Côté CNS, la fièvre monte dans la chasse aux fraudeurs
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 22/07/2024 à 11:07
![](https://www.lesfrontaliers.lu/wp-content/uploads/2024/07/CNS-sante-Luxembourg-maladie-726x363.jpg)
Le cap du million d’assurés couverts par la Caisse nationale de santé sera certainement franchi cette année. La CNS l’a frôlé en 2023, vient de souligner le rapport d’activité de l’organisme qui l’an passé a pris sous son aile 953.840 adultes et enfants (+1,9 % en un an). Une “population couverte” toujours plus importante et dont 341.000 demeurent hors du Luxembourg désormais.
Plus d’affiliés mais, paradoxalement, moins de certificats d’incapacité de travail reçus durant les douze mois passés. Le pays et celles et ceux qui le font tourner se porteraient-il mieux ? Pas sûr mais, sur un an, le nombre de dossiers transmis a brutalement chuté de 8%. Et si le service de Lutte contre les abus et les fraudes (LAF) y était pour quelque chose ?
Toujours est-il que l’activité des personnels dédiés à la traque aux falsifications et autres tricheries porte de plus en plus ses fruits. Sur un an, en 2023, pas moins de 280 nouveaux dossiers ont été ouverts pour de potentielles supercheries. Soit plus d’une vingtaine par mois.
La Justice saisie
Si enquêtes il y a bien eu, c’est que mises bout à bout toutes ces tentatives d’obtenir de l’argent de l’organisme finissent par représenter un joli pactole. Pour l’an dernier, le préjudice a ainsi été estimé à 4 millions d’euros. Une somme plus bénéfique dans la caisse commune que dans les poches d’escrocs.
Des escrocs dont la Justice a entendus parler puisque la CNS ne se contente pas de mise en garde, de rappels, d’amendes ou de demandes de remboursement. Le Parquet a ainsi été saisi de 24 affaires délictueuses. Avec au final de toutes ces démarches une somme de 1,2 M€ récupérée tout de même.
Avis donc à ceux qui voudraient duper l’organisme avec de faux certificats d’incapacité de travail : désormais, tout certificat suspect arrivant à la CNS est automatiquement transmis au service de lutte contre les abus et les fraudes. Soit une trentaine de cas passés à la loupe l’an passé.
Et si les particuliers sont dans le collimateur, la Caisse de santé prévient d’ores et déjà que, courant 2024, il est dans son intention d’ « intensifier la sensibilisation et les contrôles des médecins-prescripteurs ». Car, parfois, la blouse blanche n’est pas l’absolue garantie de l’honnêteté…
D'ailleurs, la vigilance de la CNS porte aussi sur les professionnels de santé. En 2023, elle s'est notamment penché sur les pratiques de certains kinésithérapeutes. Bonne pioche : des "erreurs" de facturation ont été relevées et 51 kiné ont fait l'objet d'une demande de remboursement « pour des actes indument pris en charge par la CNS ».
D'autres contrôles ont aussi été organisés auprès de cabinets de dentistes luxembourgeois. L'idée étant de vérifier que les médecins effectuant (et se faisant rembourser) des actes de radiodiagnostic disposaient bien des autorisations légales pour pratiquer de tels diagnostics.
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