Luxembourg : hausse de la vignette fiscale pour les nouveaux véhicules
Publié
par
Chrystelle Thevenot
le 28/02/2020 à 11:02
Nos confrères de RTL 5 minutes précise : « que l’entrée en vigueur de la norme WLTP (nouveaux tests) pour les véhicules routiers a été retardée comme l’annonce la Chambre des députés jeudi 27 février 2020. Initialement prévue pour le 1er mars, il faudra finalement attendre que la loi soit adoptée pour qu’elle entre en vigueur. Si elle passe, la norme WLTP devrait être appliquée avant la fin de l’année ».
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Cette norme impliquera une hausse des taxes sur les véhicules routiers mais ne concernera que les premières mises en circulation, les voitures d’occasion ne seront pas concernées :« Pour les modèles de voitures les plus couramment immatriculés au Luxembourg le surplus annuel en taxe sur les véhicules automoteurs est estimé de 17 euros à 91 euros » a expliqué le ministre.
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Le ministre s’attend à : « un petit bonus fiscal de l’ordre de 1,5 million d’euros. Mais, dès 2021, on devrait connaître une baisse des recettes si les consommateurs adaptent leur choix de véhicule ».
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Quelles sont les démarches à effectuer pour un nouveau véhicule ?
Avant de pouvoir le mettre en circulation sur la voie publique, vous devez :
- le faire immatriculer à votre nom ;
- obtenir un certificat d’immatriculation.
Par ailleurs, si vous avez acheté votre véhicule auprès d’un vendeur non-professionnel, des démarches auprès de différents organismes doivent être accomplies, selon un ordre bien défini :
- demande d’un numéro d’immatriculation ;
- souscription d’un contrat d’assurance de type responsabilité civile ;
- paiement du timbre fiscal ;
- dédouanement et paiement de la TVA luxembourgeoise ;
- dépôt du dossier administratif auprès de la Société nationale de circulation automobile (SNCA).
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