Dans la famille “Délits routiers”, je demande… la Moselle. Et à ce petit jeu, quand d’autres se distinguent d’abord par des infractions à la vitesse ou à la conduite sous emprise alcoolique, le département français se distingue, lui, par le contrôle de plus en plus de conducteurs circulant sous stupéfiants. En avril dernier, les automobilistes au volant après avoir consommé de la drogue représentaient ainsi 119 des 286 permis suspendus ou retirés…

Et l’affaire n’est pas nouvelle. Voilà ainsi plusieurs que la sanction concerne plus les stup’ que l’alcool. Pas forcément rassurant. Déjà dans le bilan 2022 présenté par la préfecture de la Moselle, ce délit routier était le principal motif des 3.173 permis retirés temporairement ou définitivement.

Selon les statistiques de l’an passé, sur le département 57, les suspensions ont concernés dans 85% des usagers de cannabis, 6% de cocaïne, 4% d’amphétamines et 1% d’opiacés.

Les sanctions tombent

Selon le Code de la route français🇫🇷, tout automobiliste surpris à conduire après avoir fait usage de stupéfiants est passible d’un retrait de 6 points sur son permis, d’une amende pouvant aller jusqu’à 4.500 euros, d’un emprisonnement de 2 ans (et cela hors situation d’accident ou “jeune permis”).

A la suite d’un récent drame qui a vu une jeune fille fauché par un automobiliste sous influence de drogues, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé un possible durcissement des peines. Et cela vraisemblablement dès juillet 2023.

Six points s’envolent également en cas de contrôle positif aux stupéfiants sur les routes du Luxembourg 🇱🇺. S’y ajoutent une peine d’emprisonnement de 8 jours à trois ans, d’une amende de 500 à 10.000€, d’une possible interdiction de conduire de 3 mois à 15 ans et d’une confiscation (facultative) du véhicule.

Le test salivaire utilisé par Policiers et Gendarmes en France.

 

Alors que le Grand-Duché avance vers la libéralisation de l’usage du cannabis, il semble d’ores et déjà convenu que la même “tolérance zéro” s’appliquera pour les conducteurs, une fois la loi passée.

🇧🇪 En Belgique, un test salivaire positif au THC comme à la morphine ou la MDMA par exemple, la première sanction peut être le retrait immédiat du permis de conduire pour une période de 15 jours. Au tribunal de police de statuer ensuite sur le montant de l’amende (minimum 1.600 €). La déchéance du permis est une mesure facultative qui pourra s’étendre de 8 jours à 5 ans.

Avec cette particularité au Royaume de pouvoir transformer cette sanction en heures de travail d’intréêt général.

L’Allemagne moins sévère

Côte allemand🇩🇪, un distingo est fait entre drogues “dures” ou “douces”. Ainsi, en cas de contrôle d’un conducteur positif à la cocaïne, l’héroïne ou aux amphétamines, le permis de conduire peut être révoqué sur le champ.

En ce qui concerne le cannabis, le pays fonctionne à partir d’un seuil de THC de 0,5 nanogramme par millilitre de sang. Au-delà de cette valeur, l’automobiliste s’expose à une amende de 500 €, un retrait de 2 points sur son permis de conduire et d’une interdiction de conduire pendant un mois.

En cas de récidive, amende et durée d’interdiction de prendre le volant iront crescendo.

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