Les permis suspendus ici, le seront partout en Europe
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 06/12/2024 à 13:12
Les ministres européens des Transports ont décidé de n’avoir aucune pitié pour les chauffards ayant vu leur permis de conduire être retiré. Ainsi, viennent-ils de donner leur bénédiction à un règlement qui fera en sorte qu’une toute sanction autour de ce document s’applique bel et bien dans chaque État membre.
Ainsi, un conducteur français qui se verrait retirer son permis au Luxembourg (pour une durée supérieure à trois mois) ne pourra plus prendre le volant d’un véhicule ni dans l’Hexagone, ni dans aucun autre pays de l’UE. Jusqu’à présent, seul le pays dans lequel le permis de conduire avait été délivré pouvait appliquer la “punition”.
Les infractions routières entraînant un retrait de permis de moins de trois mois ne devraient pas être concernées par la nouvelle réglementation. Le texte sera toutefois réétudié d’ici quelques semaines par le Parlement européen. La limite du trimestre a été fixée afin de ne pas trop surcharger les autorités avec de “petits dossiers”, estiment pour l’heure les 27.
Vite, vite
Si la mesure est décidé à l’échelle de l’Union, les différentes polices et systèmes judiciaires devront communiquer sur les retraits de permis rapidement ont convenu les ministres. Ainsi, à l’avenir, tout retrait de permis devra être signalé dans les 10 jours au pays qui a, administrativement, délivré cette autorisation.
En mars dernier, la ministre luxembourgeoise de la Mobilité avait déjà apporté quelques précisions sur la mesure. Dans une question parlementaire, le député ADR Jeff Engelen avait qualifié cette règle de « violation territoriale de la souveraineté nationale ». Il demandé que la ministre s’oppose donc au dispositif envisagé.
Refus de Yuricko Backes qui avait signifié qu’il s’agissait ici de sanctionner les conducteurs qui enfreignent « des règles essentielles de circulation qu’un conducteur responsable doit connaître, même lorsqu’il voyage à l’étranger ».
Cette mesure s’inscrit dans la “Vision zéro” de l’UE. Il s’agit de réduire le nombre de morts sur les routes, autant que possible, d’ici 2050. L’an dernier, 20.400 personnes ont perdu la vie dans des accidents de la circulation en Europe.
Au Grand-Duché, le retrait de permis de conduire n’est pas un événement rare. En 2023, 1.822 conducteurs ont ainsi perdu leur “papier rose” (dont une très grande majorité pour conduite en état d’ivresse !). Et 2.900 conducteurs luxembourgeois ont débuté 2024 avec un permis suspendu ou retiré.
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