Ce n’est qu’un début mais, en France, voilà lancé le texte de loi visant à « assurer la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève ». Un exercice périlleux mais dont, en commission, le Sénat vient d’approuver certaines grandes lignes avant un premier débat public attendu le 9 avril prochain.

Mais pas de fausse joie pour les usagers du rail que les grèves gênent dans leurs déplacements quotidien : comme un long voyage, la mesure n’en est qu’à son point de départ. Lui restera encore à faire halte au Conseil d’État puis devant les députés de l’Assemblée nationale. Pas dit que d’ici là, la proposition ne finisse sur une voie de garage…

Le texte initial déposé en février faisait réaction aux importantes perturbations engendrées par un arrêt de travail d’une minorité de personnels SNCF, parmi les contrôleurs. À l’avenir, le gouvernement pourrait exercer une “neutralisation” de la grève notamment les jours de grands départs/retours de vacances, les fériés, voire une interdiction aux heures de pointe.

Les J.O. à l’esprit

Le texte validé pour le moment parle de 30 jours “sanctuarisés” dans l’année. Et d’une limitation à 7 jours consécutifs de mouvement de protestation des “personnels indispensables à la circulation” des trains mais aussi des métros. Choix ayant été fait de retirer cette contrainte aux personnels du transport aérien.

À l’approche des Jeux Olympiques de Paris (J – 113), le texte proposé aux parlementaires indique aussi que le droit de grève serait restreint lors d’« événements d’importance majeure sur le territoire français ». Quelques mots glissés alors que plusieurs syndicats cheminots avaient déjà fait part de possibles préavis de grève à l’approche de la compétition internationale…

De même, les jours d’élections nationales, les grèves pourraient être suspendues.

Ailleurs déjà

Outre l’attaque frontale du principe même de “droit de grève” inscrit dans la Constitution française depuis 1946 que les juristes devront trancher, le texte ne devrait pas manquer de susciter des réactions de la part des professions concernées (autant que des usagers).

Et déjà certains d’agiter les exemples de service minimum en place en Europe. Ainsi en Italie, voilà plus de deux décennies que les autorités ont la possibilité de 🇮🇹réquisitionner du personnel pour assurer jusqu’à la moitié du trafic. La grève étant interdite pendant les fêtes de Noël, Pâques et Jour de l’An. L’Espagne a fixé une 🇪🇸liste de grandes lignes où, a minima, un train par jour doit circuler. Au Portugal, l’État peut 🇵🇹contraindre une partie des “roulants” à travailler. 🇬🇧Idem au Royaume-Uni depuis… un siècle !

 

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