Infractions au Luxembourg : que risquent réellement les frontaliers ?

Chaque jour, de nombreux frontaliers empruntent les routes pour rejoindre leur travail au Luxembourg. Et mieux vaut pour eux à éviter les infractions en veillant à porter sa ceinture de sécurité et à respecter les limitations de vitesse car leur voiture immatriculée en dehors du Luxembourg ne les épargne pas des sanctions.

La France, premier pays concerné

En accord avec la directive européenne, la France a signé un accord d’échange transfrontalier d’informations avec le Luxembourg, le 13 janvier 2016. Jusqu’alors, celui-ci ne concernait que les habitants de Moselle et de Meurthe-et-Moselle.

Désormais, il s’applique à l’ensemble du territoire français. Une modification entrainée par le nombre exponentiel d’infractions constatées par les radars automatiques français qui concernaient des véhicules immatriculés au Luxembourg en 2015. Cette modification, intitulée « Cross Border », permet aux États membres de s’échanger entre eux les coordonnées des contrevenants sur la route et ce, pour les huit infractions suivantes :

• Excès de vitesse ;
• Défaut de port de la ceinture ;
• Franchissement d’un feu rouge ;
• Conduite en état d’ébriété ;
• Conduite sous l’influence de stupéfiants ;
• Défaut de port de casque ;
• Circulation sur une voie interdite ;
• Usage illicite d’un téléphone ou tout autre appareil de communication.

Ainsi, les conducteurs luxembourgeois flashés par des radars français reçoivent dorénavant un avis de contravention ; il en est de même pour les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feux rouges au Grand-Duché ont précisé les autorités françaises.

Cependant, tous les pays voisins sont concernés: la France, la Belgique et l’Allemagne. Ces pays frontaliers ont signé avec le Luxembourg un accord d’échange transfrontalier d’informations en matière d’infractions routières.

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Une amende de 49 à 145 euros

En cas d’excès de vitesse constaté au Luxembourg, le frontalier reçoit une amende directement à son domicile, au plus tard quatre semaines après l’infraction. Il devra payer sa contravention dans un délai de 75 jours, contre 45 pour les résidents luxembourgeois.

Cette amende dépend du montant de l’excès de vitesse. Au Grand-Duché, le marge de tolérance va de 3 à 4 km/h en fonction de la vitesse autorisée.

En effet, vous pouvez également perdre des points sur votre permis au Luxembourg. Du moins, sur votre permis virtuel et non le matériel de votre pays.

Au Luxembourg, que vous soyez résident ou frontalier, vous avez un permis à point

Un risque d’interdiction de circuler au Luxembourg

Dans ses communications, le gouvernement du Grand-Duché rappelle que les conducteurs qui ne disposent pas d’un permis de conduire luxembourgeois se voient attribuer dès leur entrée sur le territoire un permis virtuel avec un capital de douze points. En cas d’infraction aux règles du Code fde la route, le permis virtuel sera réduit du nombre de points rattachés à l’infraction commise. Si vous perdez vos douze points virtuels, le Luxembourg précise qu’il ne peut matériellement retirer le permis. Cependant, la perte totale des points inclut l’interdiction de conduire un véhicule ou un cyclomoteur sur le territoire du grand-ducal pendant la durée de la suspension.

Par ailleurs, si le conducteur décide de ne pas régler son dû, il ne craint en théorie pas de poursuite. En clair, si l’automobiliste ne compte pas réemprunter un jour les routes luxembourgeoises, il ne risque pas grand-chose.

Cependant, s’il est directement interpellé par la police locale du Grand-Duché, au volant de son véhicule dans ce même pays, là il risquera beaucoup plus ! Ainsi, les agents pourront lui réclamer le paiement instantané de ses précédentes d’infractions, majorées qui plus est, rendant le total très élevé si la liste des impayés est fournie.

Autrement dit, si vous êtes frontalier et que vous êtes en « défaut de paiement » au Luxembourg par exemple, mieux vaut ne pas vous faire prendre.

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Comment fonctionnent les radars ?

Les radars fixes mesurent la vitesse dans les deux sens de la circulation. Le véhicule est photographié de l’avant mais aussi de l’arrière. Le radar peut également mesurer et photographier sur trois voies en même temps. Ces derniers savent aussi faire la distinction de véhicules, de motos et camions.

Une fois l’excès de vitesse constaté, le radar flashe le véhicule de telle sorte que la plaque d’immatriculation et le conducteur soient visibles.

Quelle est la procédure après le flash du radar ?

La photo est enregistrée et envoyée automatiquement au Centre national de traitement à Bertrange où l’infraction est vérifiée par un agent de la police qui identifie le titulaire du certificat d’immatriculation. Le titulaire est informé par lettre recommandée, au plus tard quatre semaines après l’infraction.

Au-delà de 45 jours, celui-ci doit payer ou contester son amende.

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