Infractions au Luxembourg : que risquent les frontaliers sur les routes ?

Chaque jour, de nombreux frontaliers empruntent les routes du Luxembourg pour venir y travailler. On dénombre pas moins de 1 094 accidents corporels en 2022 (selon le rapport du STATEC), contre 916 en 2021. Les principales causes de ces accidents graves ou mortels ont été causés par une vitesse présumée excessive, un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale autorisée, des fautes envers les piétons, un non respect des priorité ainsi qu’un franchissement de la ligne de sécurité mitoyenne. C’est face à cette réalité qu’il est important de rappeler le bon respect des règles du code de la route car en effet, avoir un véhicule immatriculé en dehors du Luxembourg n’épargne pas des sanctions.

La France, premier pays concerné

Depuis que la France a signé l’accord d’échange transfrontalier d’informations avec le Luxembourg, le 13 janvier 2016, elle rejoint la liste des pays voisins déjà signataires (à savoir l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et plus récemment l’Italie).

Les automobilistes français et luxembourgeois sont donc poursuivis pour leurs infractions commises dans leur pays d’immatriculation comme chez leur voisin. Cet accord ne concernait initialement que les deux départements limitrophes, à savoir la Moselle et la Meurthe-et-Moselle, mais il a été étendu à l’ensemble du territoire français.

Cet accord a été mis en place afin de lutter contre les excès de vitesse, cause majeure d’accidents sur la route, tout en assurant une égalité de traitement entre les conducteurs. 8 infractions (dont 2 délits) peuvent donner lieu à des poursuites transfrontalières au sein de l’Union Européenne :

• Excès de vitesse ;
• Défaut de port de la ceinture de sécurité ;
• Franchissement d’un feu rouge ;
• Conduite en état d’ébriété ;
• Conduite sous l’influence de stupéfiants ;
• Défaut de port de casque (pour les véhicules deux roues) ;
• Circulation sur une voie interdite ;
• Usage illicite d’un téléphone ou tout autre appareil de communication.

Ainsi, les conducteurs luxembourgeois flashés par des radars français reçoivent dorénavant un avis de contravention ; il en est de même pour les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feux rouges au Grand-Duché ont précisé les autorités françaises.

Cependant, les règles sont vouées à se durcir encore un peu plus. Suite à une proposition de la Commission Européenne ce 1er mars dernier, la liste des infractions comprises dans les accords transfrontaliers risque de s’allonger.

Elle aimerait notamment ajouter :

• Non-respect de la distance de sécurité ;
• Dépassement ou stationnement dangereux ;
• Franchissement de la ligne continue ;
• Circulation en sens interdit ;
• Utilisation injustifiée des voies de secours d’urgence ;
• Utilisation d’un véhicule en surcharge.

Elle compte également renforcer la coopération des pays en cas d’infraction transfrontière en permettant au pays répressif d’accéder au registre national des permis de conduire pour trouver plus facilement l’auteur de l’infraction. De plus, une plateforme informatique devrait permettre de gérer les infractions mais aussi de les payer en ligne. Enfin, elle souhaite également changer les règles de validité du retrait de permis de conduire en instaurant le retrait de celui-ci pour une infraction grave, quel que soit l’endroit où ait lieu l’infraction.

Voici une partie du projet en discussion à la Commission Européenne qui continue sa campagne Vision Zéro, sous-entendu : 0 risques, 0 accidents, 0 morts.

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Une amende de 49 à 145 euros

En cas d’excès de vitesse constaté au Luxembourg, le frontalier reçoit une amende directement à son domicile, au plus tard quatre semaines après l’infraction. Il devra payer sa contravention dans un délai de 75 jours, contre 45 pour les résidents luxembourgeois.

Cette amende dépend du montant de l’excès de vitesse. Au Grand-Duché, le marge de tolérance va de 3 à 4 km/h en fonction de la vitesse autorisée.

En effet, vous pouvez également perdre des points sur votre permis au Luxembourg.  Du moins, sur votre permis virtuel et non le matériel de votre pays.

Au Luxembourg, que vous soyez résident ou frontalier, vous avez un permis à point

Un risque d’interdiction de circuler au Luxembourg

Dans ses communications, le gouvernement du Grand-Duché rappelle que les conducteurs qui ne disposent pas d’un permis de conduire luxembourgeois se voient attribuer dès leur entrée sur le territoire un permis virtuel avec un capital de douze points. En cas d’infraction aux règles du Code de la route, le permis virtuel sera réduit du nombre de points rattachés à l’infraction commise. Si vous perdez vos douze points virtuels, le Luxembourg précise qu’il ne peut matériellement retirer le permis. Cependant, la perte totale des points inclut l’interdiction de conduire un véhicule ou un cyclomoteur sur le territoire du grand-ducal pendant la durée de la suspension.

Comment fonctionnent les radars ?

Les radars fixes mesurent la vitesse dans les deux sens de la circulation. Le véhicule est photographié de l’avant mais aussi de l’arrière. Le radar peut également mesurer et photographier sur trois voies en même temps. Ces derniers savent aussi faire la distinction de véhicules, de motos et camions.

Une fois l’excès de vitesse constaté, le radar flashe le véhicule de telle sorte que la plaque d’immatriculation et le conducteur soient visibles.

Quelle est la procédure après le flash du radar ?

La photo est enregistrée et envoyée automatiquement au Centre national de traitement à Bertrange où l’infraction est vérifiée par un agent de la police qui identifie le titulaire du certificat d’immatriculation. Le titulaire est informé par lettre recommandée, au plus tard quatre semaines après l’infraction.

Au-delà de 45 jours, celui-ci doit payer ou contester son amende.

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Quel est le risque en cas d’infractions impayées ?

Avec plus de 320 000 flashs par les radars Luxembourgeois et 326.244 véhicules enregistrés en infractions en 2022, les radars fixes et mobiles du pays ont généré des millions d’euros d’avertissements taxés. Seulement, 79% de ceux-ci on été réglés soit 1 automobiliste sur 5 ne paye pas son amende au Luxembourg.

Quant au paiement, les luxembourgeois, belges, et allemands restent les meilleurs élèves. En effet avec davantage de flashs pour les français, ceux-ci ont moins souvent payé leurs amendes en 2022.

Malgré le fait qu’un rappel soit envoyé et l’amende doublé (notamment pour l’avertissement taxé de 49 euros), si le conducteur décide de ne pas régler son dû, il ne craint en théorie pas de poursuite. En clair, si l’automobiliste ne compte pas réemprunter un jour les routes luxembourgeoises, il ne risque pas grand-chose.

Cependant, s’il est directement interpellé par la police locale du Grand-Duché, au volant de son véhicule dans ce même pays, là il risquera beaucoup plus ! Ainsi, les agents pourront lui réclamer le paiement instantané de ses précédentes d’infractions, majorées qui plus est, rendant le total très élevé si la liste des impayés est fournie.

Autrement dit, si vous êtes frontalier et que vous êtes en « défaut de paiement » au Luxembourg par exemple, mieux vaut ne pas vous faire prendre.

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