Maladies professionnelles, accidents du travail constituent la plupart des dossiers suivis par l’Association d’assurance accident (AAA) au Luxembourg. Mais 18 % de son travail, en 2022, a consisté à suivre les victimes d’accident de trajet. Autrement dit les salariés au Grand-Duché qui, en allant ou revenant de leur travail, ont dû subir un accident de la route.

« Clairement, souligne Georges Wagner, la reprise des déplacements post-Covid a refait augmenter le nombre d’accidents de trajet : 3.095 l’an passé. On retrouve donc des chiffres proches de ceux d’avant la crise sanitaire, d’avant les confinements ou le télétravail à haute dose. » Et le chargé de direction de l’AAA de tempérer toutefois : « Si, globalement, nous traitons le même nombre de cas, il faut noter que dans le même temps le trafic routier (le plus accidentogène) lui progresse fortement ».

Et si, chaque année, le nombre d’accidentés varie, depuis 2011 les règles d’indemnisations de ces salariés blessés et devant suspendre un temps ou totalement leur activité restent identiques.

 

Ainsi, est-il entendu au Luxembourg, qu’un travailleur (même victime) ne peut prétendre à un quelconque dédommagement s’il est l’auteur de l’accident ou s’il y a contribué « par sa faute lourde ». Un excès de vitesse, une conduite irresponsable, l’usage de stupéfiants pouvant donc être suspensifs.

Même possibilité de ne rien toucher de l’AAA si, « pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante », l’usager s’est détourné de son parcours habituel.

🗺 Un chemin à respecter 🚧

Au Grand-Duché, l’assurance publique couvre ainsi uniquement l’accident de trajet survenu entre la résidence principale et le lieu de travail, mais aussi sur le chemin pouvant mener vers une résidence secondaire (si elle présente un caractère d’habitat stable) ou autre lieu où l’assuré se rend de façon habituelle « pour des motifs d’ordre familial » (l’école ou la crèche par exemple).

Compte-tenu de l’évolution des modes de vie, la loi ne se limite pas obligatoirement au trajet le plus direct. Cela est valable lorsque le “détour” est lié à un covoiturage régulier ou à la garde d’un enfant par une tierce personne.

A noter que la définition du “trajet” s’entend de porte à porte.

🧑‍💻 Qui déclare quoi ? 🩻

Le salarié qui viendrait à être impliqué dans un accident de trajet doit prioritairement alerté son employeur de l’événement. A charge ensuite pour ce dernier d’alerter l’AAA, via un formulaire. Ce n’est que si ce signalement a bien été fait que l’assuré pourra espérer bénéficier des rentes et indemnités (si problèmes physiques) ou encore l’indemnisation du dégât matériel subi.

Toutefois, la déclaration doit être présentée dans un délai d’un an (à compter du lendemain de l’incident).

Il appartiendra aux indépendants (dans l’artisanat, le commerce ou une activité libérale) de faire eux-mêmes ce signalement auprès de l’AAA.

🔎 Trois dernières précisions 📑

Il va de soi que l’accident de trajet peut aussi être validé pour un piéton, un cycliste ou le passager d’un train ou d’un bus.

De même que l’AAA indemnise des frais de réparation liés à l’accident, elle prend en charge les possibles pertes de revenus liées à une incapacité de travail mais aussi les rentes qui pourraient être versés aux proches d’un assuré tué dans un accident de trajet. En 2022, la situation s’est présentée à deux reprises.

Enfin, en cas de refus de prise en charge par l’AAA d’un événement au titre de l’accident de trajet, il est possible de contester cette décision. Sitôt la notification du refus, l’assuré a 40 jours pour s’opposer à l’avis de l’Assurance Accident. Les recours pouvant se poursuivre ensuite auprès du Conseil arbitral de la Sécurité sociale, puis en appel devant le le Conseil supérieur de la Sécurité Sociale luxembourgeoise.

 

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