La nouvelle est tombée dans la matinée du vendredi 3 mars, soit seulement quatre jours avant la date du vote, programmé mardi 7 prochain : l’Allemagne ne compte pas (ou plutôt « plus ») voter la mesure interdisant la vente de véhicules thermiques neufs à partir de 2035.

L’ultime instance

Pourtant, le projet de loi qui vise à réduire les émissions de CO2 à zéro dans douze ans pour les modèles neufs de voitures et de camionnettes avait déjà été validé par la Commission européenne à l’automne dernier.

Mieux : le texte avait même été voté par les eurodéputés du Parlement européen en février. Il ne lui restait donc à franchir qu’une seule et dernière étape avant son application : être définitivement adopté cette fois par le Conseil de l’Union européenne.

Dans son fonctionnement, ce Conseil ne compte pas de membre fixe. En fonction du sujet à l’ordre du jour, chaque pays envoie un ministre ayant dans son portefeuille la thématique traitée. Le Conseil de l’Union européenne, est la voix des États membres de l’UE : il adopte la législation et coordonne les politiques de l’UE.

L’importance de l’Allemagne

À quelques jours de la prochaine réunion de ce Conseil, l’Allemagne a donc annoncé cette semaine son intention de s’abstenir lors du vote sur l’interdiction des véhicules polluants à partir de 2035.

Si l’Italie a depuis le début affiché son opposition à ce projet de loi, rejoint depuis par la Pologne, et que la Bulgarie comptait elle aussi s’abstenir, la décision de l’Allemagne, de par l’importance du pays, compromet complètement le vote.

En effet, pour que le texte soit définitivement entériné par les instances européennes, il doit avoir été voté par au minimum 55 % des États membres, représentant au moins 65 % de la population de l’Union européenne. L’absence de l’Allemagne, pays le plus peuplé des 27 avec ses 83 millions d’habitants, empêche mécaniquement le vote d’aboutir.

Les raisons de l’abstention

Si les Allemands ont finalement reculé dans la dernière ligne droite, c’est qu’ils exigent toujours des garanties de Bruxelles concernant les carburants synthétiques.

Concrètement, l’objectif de Berlin est que ces carburants puissent continuer à être utilisés dans les moteurs à combustion au-delà de 2035, échappant de facto à l’interdiction européenne. Et pour cause : outre-Moselle, l’industrie automobile a largement investi dans cette voie depuis plusieurs années maintenant.

En ce sens, la Commission européenne s’était engagée à donner son aval pour une éventuelle exonération des carburants synthétiques après 2035, à la condition que ceux-ci parviennent à ne plus émettre de gaz à effet de serre. Avec cette abstention, l’Allemagne entend donc rappeler à Bruxelles son engagement.

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