Chaque année, de l’ordre de 310.000 avertissements taxés sont rédigés par la Police luxembourgeoises. Et il faut croire que les agents visent juste puisque les contestations pour amende abusive sont loin d’être légion. Tout juste 490 demandes d’annulation de contravention en 2023, à peine moins l’année d’avant (422)…

Et si statistiques il y a, c’est qu’une division de l’administration est en charge de régler ce type de différends. Son nom : le SNAT, pour Service national des avertissements taxés. Non seulement cette branche veille au bon paiement des AT distribués (et il y a bien des oublis !) mais aussi au juste traitement des infractions commises ou non. Par contre, motus, sur le nombre de conducteurs ou de pilotes verbalisés qui finalement n’ont pas eu à payer…

Par contre, aucun secret sur les principaux motifs de recours. En tête, les contraventions de stationnement non visiblement apposée sur le parebrise, suivies par les panneaux de signalisation non vus ou mal compris, puis les vignettes résidentielles invalides/expirées.

Le délai de 45 jours

Donc contester est possible et obtenir gain de cause aussi. Mais avec une condition première : ne pas réglé le montant de l’avertissement taxé que l’on souhaite voir révoqué. En effet, rappellent les autorités luxembourgeoises : « Une fois l’amende payée, il n’y a plus aucune possibilité de recours. Si le contrevenant a payé, il a accepté les faits ! »

Si la protestation doit être impérativement être expédiée avant tout règlement, elle peut se faire directement au commissariat de la ville. Sinon, une démarche écrite peut faire l’affaire. Une lettre manuscrite peut être adressée au SNAP, tout comme le formulaire spécial disponibles auprès des commissariats.

Modernité oblige, le refus de la sanction peut aussi se faire par mail ([email protected]) en détaillant le plus ce qui apparaît comme erroné dans la sanction.

La même voie à suivre

Attention, cet envoi doit obligatoirement se faire dans un délai de 45 jours maximum après le constat de l’infraction par les policiers.

Par ailleurs, la voie administrative à suivre pour demander la révision de son cas est la même que l’avertissement taxé ait été dressé par un policier national ou un agent municipal.

Si d'aucuns pensent qu'il n'existe pas de suivi dans le traitement des contraventions (réglées ou non) au Luxembourg, ils se trompent. Pas rare d'ailleurs que les policiers sanctionnent les automobilistes ayant oublié de s'acquitter de leurs amendes par la pose d'un sabot de Denver au véhicule du contrevenant (photo ci-dessous)...

 

Chaque année, près de 800 automobiles se retrouvent ainsi immobilisées au Grand-Duché. Et cela en attendant que leur propriétaire, résidents ou frontaliers, ne se rende au commissariat pour régler leur(s) dette(s).

 

Trouvez facilement une place de stationnement à Luxembourg-ville via notre rubrique TRAFIC