Au Luxembourg, la chute record des ventes de véhicules neufs en 2022 doublée par une hausse de 20% des prix de vente ont poussé les acheteurs vers le marché automobile de l’occasion. Cette nouvelle tendance fait naître des contentieux qui peuvent être évités.

Les 5 réflexes à avoir

Pour se protéger des problèmes récurrents que nous rencontrons dans nos dossiers, soyez vigilants sur les points suivants :

  1. Sauvegardez une copie de l’annonce pour être en mesure de prouver les éventuelles tromperies découvertes par la suite;
  2. Exigez du vendeur le carnet d’entretien complet ainsi que les factures. Ne comptez pas sur l’historique du véhicule puisque depuis l’application du RGPD, les concessionnaires sur instruction des constructeurs ne le communique plus au nouveau propriétaire;
  3. Identifiez la personne qui se présente comme le vendeur en exigeant une pièce d’identité et un mandat spécial de vente s’il prétend agir à la place du propriétaire le cas échéant. Nous rencontrons de plus en plus de particuliers qui s’improvisent en revendeurs professionnels clandestins en multipliant les opérations d’achat-revente pour ensuite disparaître dans la nature.
  4. Soyez accompagné par un professionnel lorsque vous inspectez le véhicule, même si vous achetez votre voiture dans un garage.

Il faut savoir que la plupart des revendeurs professionnels ne sont que des commerciaux et ne possèdent pas d’atelier technique. Ils se contentent de vous revendre un véhicule acheté quelques jours plus tôt et briqué au polish.

Même si le vendeur professionnel est présumé avoir eu connaissance de l’existence d’un vice caché, autant prévenir ce genre de complication car un juge ne vous pardonnera pas votre légèreté si le défaut est considéré comme apparent.

Pour l’acheteur professionnel exerçant également dans le domaine automobile (loueur de voitures par ex), sachez que vous ne pourrez pas bénéficier de la garantie contre le vice caché. Donc redoublez de vigilance avant l’achat !

  1. Si vous succombez aux prix cassés des véhicules d’occasion importés des émirats : exigez du professionnel les preuves que le véhicule a été remis en conformité (remise du certificat de conformité européen) permettant ainsi l’homologation et son immatriculation, sinon votre voiture sera tout juste bonne à prendre la poussière dans votre garage.

Article rédigé par : Me Saliha DEKHAR
Avocat à la Cour
ETUDE SD LAW

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