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J'ai récemment déménagé du Luxembourg vers la France et j'ai des difficultés avec certaines applications. Mon mari et moi travaillons au Luxembourg et nous avons une fille. La CNS m'a dit qu'ils ont envoyé le formulaire S1 directement à la CPAM. La CPAM m'a dit qu'ils n'avaient pas de dossier à mon nom, et que je devais remplir des formulaires d'ouverture de droits et les envoyer. Le formulaire indique que si vous êtes assuré à l'étranger, vous ne devez pas le remplir, mais plutôt envoyer le formulaire S1 car le processus est différent pour les résidents frontaliers. Autre document compliqué : l'attestation de non-paiement de la CAF, comment l'obtenir ? Si quelqu'un peut me donner quelques conseils, je l'apprécierais. Merci
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Il y a 2 mois
Il y a 2 mois
Bonjour, oui malheureusement c'est effectivement la grosse galère pour la CPAM. Afin d'obtenir votre numéro de sécurité sociale, vous devrez faire vous-même la démarche et aussi trouver un médecin référent. Demandez le S1 en ligne et rendez-vous auprès d'un point d'accueil, ce sera à mon avis le mieux. Ma demande en recommandé avait été perdue…
Pour la CAF, vous devez leur téléphoner et ouvrir un dossier, et donner plein d'informations absolument inutiles, mais sans ça vous n'aurez pas de numéro d'adhérent ET PAS D'ATTESTATION DE NON DROITS. La CAF duLuxembourg vous mettra en demeure sous peine de bloquer le versement. Pensez aussi à contacter les impôts français pour avoir un NIF qui vous sera demandé sous peu par votre banque luxembourgeoise.
Il y a 2 mois
Bienvenue dans l'enfer des administrations françaises qui mentent sans vergogne ou sont incompétentes voire combinent les deux.Si vous résidez dans le Grand-Est, il existe une variante de S1 appelée S072 que la CNS envoie automatiquement à la CPAM (54 ou 57 notamment), comme ils vous l'ont dit.
https://cns.public.lu/fr/assure/droits-demarches/dossiers-thematiques/frontaliers.html
Ne pas hésiter à envoyer un courrier au siège en LRAR pour leur rappeler leur obligation, d'autant que dans la loi on est puni si on ne montre pas qu'on essaie de s'affilier cf.
Article L114-18 - Code de la sécurité sociale - Légifrance
Il y a 2 mois
Oui, j'habite dans le 57. Oui, c'est exactement ce document S072 que la CNS a envoyé à la CPAM. J'ai appelé la CPAM plusieurs fois mais ils disent qu'il n'y a rien à mon nom. J'ai déjà recontacté la CNS et ils m'ont fourni un numéro de référence pour le formulaire qui a été envoyé, la CPAM n'a même pas voulu écouter car ils disent que ce numéro n'est pas ce dont ils ont besoin. Ils insistent en disant que je dois envoyer le formulaire de demande d'ouverture des droits. Et tant que je ne reçois pas les bonnes informations, ma fille qui était notre co-assurée et qui a été exclue lors du changement de pays, est sans assurance jusqu'à ce que la CPAM la reprenne. Je vais personnellement à la CPAM de Thionville, peut-être que cela aidera
Il y a 2 mois
Merci pour l'information, je vais personnellement aller à la CPAM pour voir si je peux régler cette situation.
Il y a 2 mois
j'oubliais le plus important comme nous avions énormément de soucis pour notre dossier nous avons saisi le médiateur, donc n'hésitez pas à le saisir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20849
cela prendra aussi du temps mais aboutira
Il y a 2 mois
Je m'amuserai à envoyer une LRAR au directeur de la CPAM De Moselle avec copie du document de la CNS en l'accusant lui-même de faire obstruction à votre affiliation correcte et en lui rappelant que selon l'article L114-18 il est passible d'une amende 30 000 euros ou 2 ans d'emprisonnement (Paragraphe 2) puisqu'il vous incite à laisser tomber.
Il y a 2 mois
vous indiquez travailler tous les deux au Lux, donc à minima votre fille est couverte par la Cns pour le Luxembourg et l'ensemble des autres pays européen sauf la France
