Rattachement CPAM pour un enfant  

Moi je me retournerai juridiquement vers le père au même  titre que si la pension alimentaire n’était  pas payée. C’est lui le fouteur de merde, par le règlement  européen  ou les fonctionnaires (pas dans ce cas en tout cas).

Bonne idée. Mais comment s'y prendre pour réussir à se faire entendre ?

Même en expliquant la situation et en faisant des demandes de dérogation, la CPAM ne veut rien savoir.

Les dépenses médicales commencent à devenir coûteuses. Et je n'ai aucun moyen de forcer le père à me rembourser. Ce n'est pas lui qui paye donc il s'en fiche. Mais pour un parent solo, ce n'est pas évident.

Vous conservez les preuves de vos paiement des soins médicaux pour votre/vos enfants, et vous vous arrangez avec l’aide de la CPAM que la sécu  rembourse a votre mari.

Apres une année, avec toutes ces pièces qui constituent  votre dossier de preuve, vous faites assigner le ‘méchant ’ et malhonnête  mari en justice et demandez par l’intermédiaire  d’un avocat, qu’il fasse une action en assignation pour qu’il vous rembourse les sommes perçues  indûment, ainsi qu’une somme en réparation  du préjudice et tous les frais d’avocat que vous avez engages.

Cela le calmera et il finira bien par etre plus correct. 

Cela créera aussi un précédent de décision  juridique et il sera oblige de ne plus jouer a ce jeu minable, et malhonnête . Plus tard, cela pourra être  un élément  en votre faveur s’il veut avoir la garde des enfants ou autre chose..car la vie est longue.

...je corrige le debut..

Vous conservez les preuves de vos paiement des soins médicaux pour votre/vos enfants, et vous vous arrangez avec l’aide de la CPAM

...pour démontrer ...ou justifier

que la sécu  rembourse a votre mari.

Essayez de présenter  votre cas en vous adressant aux services de recouvrement des pensions alimentaires impayés .  Je suis sur qu’il sauront vous orienter vers le bon service ou la bonne procédure  a suivre:

https://www.pension-alimentaire.caf.fr/

https://www.pension-alimentaire.caf.fr/web/guest/qui-peut-m-aider

Comprenez que cette loi qui ne considère pas les spécificités des familles n’est en tout état cause ni fondée ni juste et même incohérente. Le fait d’avoir la garde représente à mon sens un motif valable de rattachement. Quid des personnes dans ce cas dont l’autre parent habite à 200km voir plus c’est ingérable ! Il faut avancer bon nombre de frais sans la garantie d’être remboursé! Par ailleurs une procédure en justice est toujours longue et fastidieuse et dans le même temps les feuilles de soins ne sont valables que 2 ans. Impossible de contraindre l’autre parent de transmettre ses décompte remboursement. Dans mon cas j’ai un jugement qui lui ordonne de transmettre à minima l’attestation carte vitale et il ne le fait pas et ce depuis novembre 2018. Plus d’un an après malgré la procédure c’est statut quo! J’ai essayé d’alerter assistante sociale, protection de l’enfance...etc tout le monde s’en fout ! Ce que j’essaie de dire c’est que l’application de cette loi et un combat de plus pour les familles monoparentales qui ont par ailleurs une vie déjà assez compliquée sans besoin est qu’on leur en rajoute ! merci néanmoins pour vos conseils ça aide psychologiquement 

c'etait mon seul but, apporter un peu d'encouragement.

Et c'est vrai que cela doit etre tres difficile a vivre, surtout si l'ex n'y met pas du sien. Au final, ce sont les enfants qui sont penalises et cela n'apaise pas une situation probablement deja pas simple.

Bon courage et bon WE.

Bonjour,

je suis Papa de 2 filles, je suis également dans la même situation que vous, même réponse au niveau des services de la CPAM.

Pourquoi ne pas dénoncer tout celà collectivement? Une association de famille monoparentale?  Celà pourrait avoir un impact plus conséquent et nous pourrions être entendu....

Cher Hacket, merci de votre soutien mais je rejoins Cacharel. Le problème a notre stade n est plus la bêtise humaine d un parent frauduleux, qui par exemple dans mon cas m a sorti que cela rentrait dans la pension alimentaire. Mais bien de faire appliquer une Loi qui existe mais qui est mal interprétée par un organisme qu est la CPam qui ne voit qu une seule case dans son formulaire sans tenir compte de l evolution de la société avec des situations familiales plus compliquées. Comment faire appliquer la Loi est la vraie question ? Car elle existe !

Je vois que nous sommes beaucoup dans ce cas. C'est incroyable que la sécurité sociale ne nous entende pas.

Bonjour, je suis dans la même situation depuis 2015 avec mes 2 enfants que j'ai avec moi en garde alternée. Non remboursement par le papa (qui a les droits cpam car travailleur français) des frais médicaux avancés (et qu'adviendra-t-il en cas d'hospitalisation ?), impossibilité de prise en charge par une sécu (ou mutuelle) de Belgique où je travaille puisque la cpam a carrément retiré mes enfants de mon compte (je n'ai même plus d'enfants à leurs yeux) ; j'ai tenté une demande d'aide au député ; saisi la conciliation puis le recours au tribunal de grande instance (proposés par la cpam biensûr) qui n'ont pas abouti ; et en dernier espoir envoyé un courrier à la présidence de la république.  Je suis d'accord pour essayer de tenter qqchse en se regroupant à plusieurs, car je ne suis pas un cas isolé comme le prétend la cpam...

Bonjour,

J'ai récemment eu connaissance d'une structure: la CDIFL qui pourrait peut-être agir avec nous.

L'idée est de se rassembler pour avoir un maximum de cas à défendre.

Vous pouvez me contacter en privé sur mon adresse mail : [email protected], je suis actuellement en contact avec Calliope Irwin sur ces sujets.

dans l'attente

Bonne journée

Bonjour,

Même problème pour moi en cours de séparation je bosse au luxembourg et je reside en france. je viens d'avoir la CPAM qui me dit que ce n'est pas possible de rattacher ma fille (5ans) sur ma carte vitale.

Savez vous comment je peux faire? Merci pour votre aide

Travailleur frontalier au Luxembourg, résidant en France, en couple et vivant sous le même toit, j'ai reçu la même réponse. Le problème viens d'une legislation européenne d'uniformisation des système de santé : https://www.cleiss.fr/reglements/circulaires/sass1025358c.pdf

Un enfant ne peux être rattaché (sinon prioritairement) qu'au pays de résidence.Je trouve moi-même cela injuste, mais ne me trouve pas dans une situation compliqué (le remboursement que j'avancerai avec la carte de ma compagne ira sur son compte bancaire, pas de souci pour ma part).

Dans le cas de couple séparés, les deux seule solutions qui me viennent à l'esprit sont :- de déménager dans le pays ou vous travaillez pour de ce fait acquérir un droit à la santé (si vous en avez la garde exclusive ou majoritaire) ;- de revenir travailler en France pour permettre de demander un rattachement sur les deux cartes.