Droit au Regime Local pour les travailleurs frontaliers Luxe...

Succulus

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Il y a 3 ans

Bonjour, Revenu en Moselle depuis 2019 et travaillant au Luxembourg, ma pharmacienne m'informe que tous les profils qu'elle voit concernant les travailleurs frontaliers sont au Régime Local alors que la CPAM m'a enregistré au Régime Général.

Y a-t-il plus d'infos concernant le cas des frontaliers? Ou bien des textes de lois qui modifient les conditions antérieures? J'ai bien été en RL quand j'y ai travaillé de 1995 à 2001 mais ce n'est apparemment plus le cas et les réponses robots de la CPAM n'aident pas...

J'ai cherché sur ce forum mais pas de réponse très concrète Merci par avance

Cyrille

Anonyme

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Il y a 3 ans

Voila quelques infos:

https://cns.public.lu/fr/assure/vie-professionnelle/frontaliers/francais.html

cela devrait être fait automatiquement pour les frontaliers, mais a defaut ( en raison du covid peut etre), vous pouvez faire la procédure vous même en demandant le formulaire au Lux et le faire parvenir a la cpam en Moselle.

Anonyme

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Il y a 3 ans

Sur ce lien,

https://cns.public.lu/fr.html

suivre l’onglet

- commande de certificat et lire les explications.

et demande de S1

Anonyme

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Il y a 3 ans

Vous devriez recevoir le formulaire chez vous tres rapidement, dans les jours qui suivent la demande.

fr0nta

325 Messages

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Il y a 3 ans

Mmmh... je parie que la CPAM joue sur le "exerce une activité en Alsace Moselle" et le changement de 2012

cf. https://regime-local.fr/affiliation/

Anonyme

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Il y a 3 ans

Si Succulus qui pose la question travaille en interim, c’est à lui de faire la démarche car c’est pas automatique dans ce cas.

Succulus

6 Messages

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Il y a 3 ans

Merci pour les retours

En fait , en CDI, je suis bien couvert par la CPAM. Le problème comme expliqué est la différence entre prise en charge Régime Local Alsace-Lorraine par opposition au Régime Général.

Je pense que Fr0nta a vu juste en mentionnant le fait que mon activité n'étant pas en Alsace-Moselle, la CPAM considère que je dois être au RG. Il est possible que, si j'avais d'abord travaillé en Moselle et reçu un statut RL, en travaillant par la suite au Lux, ils m'auraient laissé en Rl... Mais là j'extrapole. Ca m'intéresserait effectivement d'avoir le texte de ce fameux changement de 2012.

Merci en tout cas

Cordialement

Cyrille

tuggi70

422 Messages

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Il y a 3 ans

Non, même en ayant travaillé avant en Alsace Moselle le Régime n'est pas à Vie.Dès le moment où vous ne travaillez plus en Alsace-Moselle vous êtes mis au régime général.(infos lues sur https://regime-local.fr/affiliation/)

fr0nta

325 Messages

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Il y a 3 ans

@Succulus : Voilà voilà

https://www.legisocial.fr/infos-conseils/quels-sont-les-salaries-qui-peuvent-beneficier-du-regime-alsace-moselle.html

fr0nta

325 Messages

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Il y a 3 ans

Posté par: fr0nta

@Succulus : Voilà voilà

https://www.legisocial.fr/infos-conseils/quels-sont-les-salaries-qui-peuvent-beneficier-du-regime-alsace-moselle.html

Qui modifie le L325-1 du code de la sécu aka https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041398981/

Succulus

6 Messages

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Il y a 3 ans

Merci à tous pour vos retours

J'ai enfin une réponse OFFICIELLE du Régime Général.

Ya plus qu'à se battre à nouveau avec la CPAM... ? ? ?

Bonjour,Les travailleurs frontaliers qui exercent leur activité salariée dans un état membre de l’UE-EEE bénéficient du Régime Local d'assurance maladie dès lors que leur domicile est situé dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle.Ils bénéficient de prestations équivalentes au Régime Local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle pour les soins réalisés en France.Si les droits au Régime Local sont ouverts, le Régime Local frontalier est indiqué sur l’attestation de droits à l’assurance maladie (disponible sur le compte ameli) dans la colonne modulation du ticket modérateur : R.L. FRONTALIERSi ce n’est pas le cas, je vous invite à justifier auprès de votre CPAM de votre statut de frontalier (domicile en Alsace-Moselle + fiche de paie attestant d’une activité salariée au Luxembourg) pour mise à jour de votre dossier et de vos droits au Régime Local.En effet, l’instance de gestion du Régime Local est une instance politique qui n’a pas accès aux dossiers personnels des assurés. Les CPAM ont compétence exclusive pour l’ouverture des droits au Régime Local, le versement des prestations et la clôture des droits le cas échéant.

Nanath2312

27 Messages

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Il y a 3 ans

Bonjour,

De notre côté, nous avons déménagé en Moselle en 2019. De mon côté la cpam a fait le changement automatiquement (je travaille au Luxembourg). Par contre pour mon conjoint qui travaille en France ils n’ont rien fait et nous avons dû envoyer les justificatifs demandés (fiche de paie). Si ça peut vous rassurer le délai de traitement a été très rapide et ils ont procédé à une régularisation rétroactive des frais de santé

tuggi70

422 Messages

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Il y a 3 ans

cool, merci... je n'avais pas connaissance de cette différence de régime en Moselle (je suis luxembourgeois qui habites en Moselle).Vérification faite c'est bien marqué R.L.Frontaliers sur mon attestation . Top

Anonyme

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Il y a 3 ans

Alles an der Rei 😉

ficanas

Dans le brouillard | 737 Messages

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Il y a 3 ans

Ce qui paraît normal, car au final c'est bien la caisse Luxembourgeoise qui va rembourser la CPAM des dépenses, donc pour la CPAM ça ne coûte rien de plus que se soit le RL ou le RG

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