apl et allocation au luxembourg  

est ce que quelqu un peut me dire si cest vrai qu'en touchant de l apl en france ca fait perdre les allocations au luxembourg en effet,ma fille aura 18 ans en fin d'annee mais à partir de sept elle va faire ses etudes sur strasbourg et donc elle a besoin davoir un studio on m'a dit qu'il vaut mieux ne pas recevoir de lapl pour son logement sinon au lux elle recoit plus dalloc ainsi que les autres membres de sa famille est ce vrai????

Au Luxembourg, il n'y a plus d'allocations familiales au delà de 18 ans que ce soit pour les enfants Luxembourgeois ou ceux des frontaliers.

fredlwiltz: Au Luxembourg, il n'y a plus d'allocations familiales au delà de 18 ans que ce soit pour les enfants Luxembourgeois ou ceux des frontaliers.

sauf ....

fredlwiltz: Au Luxembourg, il n'y a plus d'allocations familiales au delà de 18 ans que ce soit pour les enfants Luxembourgeois ou ceux des frontaliers.

Toujours aussi imprécis.

Sauf rien. Les étudiants Luxembourgeois ou résidents au Luxembourg depuis plus de 5 ans ont droit a des bourses cela n'a rien en commun. Voyez les universités belges, elles mêmes se désolent de l'invasion française !!

fredlwiltz: Sauf rien. Les étudiants Luxembourgeois ou résidents au Luxembourg depuis plus de 5 ans ont droit a des bourses cela n'a rien en commun. Voyez les universités belges, elles mêmes se désolent de l'invasion française !!

Tiens donc un étudiant français qui s'installerait au Luxembourg - comme résident - devrait attendre 5 ans pour recevoir une bourse d'études du Luxembourg ?

Encore imprécis, mais c'est une habitude pour fredlwiltz

<< Tiens donc un étudiant français qui s'installerait au Luxembourg - comme résident - devrait attendre 5 ans pour recevoir une bourse d'études du Luxembourg ? >>

Tu as d'autres infos ?

Debian: << Tiens donc un étudiant français qui s'installerait au Luxembourg - comme résident - devrait attendre 5 ans pour recevoir une bourse d'études du Luxembourg ? >>

Tu as d'autres infos ?

La règle des 5 ans ne s'appliquent que pour les ressortissants non UE.

Sources :

http://www.cedies.public.lu/fr/legislation/Loi_du_26_juillet_2010.pdf[/url] Article 2

Donc c'est le point b) de l'article 2 qui s'applique dans le cas dont nous discutons.

b) Le point b) est remplacé par la disposition suivante: «b) être ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un des autres Etats parties à l’Accord sur l’Espace économique européen et de la Confédération suisse et séjourner, conformément au chapitre 2 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, au Grand-Duché de Luxembourg en qualité de travailleur salarié, de travailleur non salarié, de personne qui garde ce statut ou de membre de famille de l’une des catégories de personnes qui précèdent, ou avoir acquis le droit de séjour permanent.»

L'étudiant français serait au Luxembourg suivant quelle qualité selon toi pour prétendre à cette bourse ?

Le droit de séjour permanent n'est lui acquis qu'après un séjour légal ininterrompu de 5 ans pour les ressortissants de l'U E.

Debian: Donc c'est le point b) de l'article 2 qui s'applique dans le cas dont nous discutons.

b) Le point b) est remplacé par la disposition suivante: «b) être ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un des autres Etats parties à l’Accord sur l’Espace économique européen et de la Confédération suisse et séjourner, conformément au chapitre 2 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, au Grand-Duché de Luxembourg en qualité de travailleur salarié, de travailleur non salarié, de personne qui garde ce statut ou de membre de famille de l’une des catégories de personnes qui précèdent, ou avoir acquis le droit de séjour permanent.»

L'étudiant français serait au Luxembourg suivant quelle qualité selon toi pour prétendre à cette bourse ?

Le droit de séjour permanent n'est lui acquis qu'après un séjour légal ininterrompu de 5 ans pour les ressortissants de l'U E.

Lis les lois Celle que je citais plus haut :

http://www.cedies.public.lu/fr/legislation/Loi_du_26_juillet_2010.pdf[/url]

Dans laquelle on précise les articles qui ont été modifiés dans la loi http://www.mcesr.public.lu/enssup/legislation/aides/loi_220600_aide.pdf[/url]

Il s'agit de "ou"

Donc une seule des conditions suffit.

Au niveau du point c de la loi :

http://www.cedies.public.lu/fr/legislation/Loi_du_26_juillet_2010.pdf[/url]

"les termes «ou avoir obtenu le statut de résident de longue durée – CE» sont insérés à la suite des termes «pendant 5 ans au moins»."

il est fait référence aux personnes non ressortissantes de l'UE.

Donc, une famille - ressortissante de l'UE - qui s'installera demain au Luxembourg qui a un étudiant - études supérieures - de plus de 18 ans permettra à cet étudiant de prétendre à une bourse d'études au Luxembourg.

C'est bien ce que j'écris, et ce serait en qualité de membre de la famille d'un travailleur.

Le post initial parlait de :

<<< Tiens donc un étudiant français qui s'installerait au Luxembourg - comme résident - devrait attendre 5 ans pour recevoir une bourse d'études du Luxembourg ? >>>

et dans ce cas là, en admettant qu'il n'est pas accompagné de sa famille, il doit attendre 5 ans car cela se réfère à <<>>

Debian: C'est bien ce que j'écris, et ce serait en qualité de membre de la famille d'un travailleur.

Le post initial parlait de :

<<< Tiens donc un étudiant français qui s'installerait au Luxembourg - comme résident - devrait attendre 5 ans pour recevoir une bourse d'études du Luxembourg ? >>>

et dans ce cas là, en admettant qu'il n'est pas accompagné de sa famille, il doit attendre 5 ans car cela se réfère à <<>>

Le droit de séjour permanent s'applique au non UE.

Un étudiant UE peut très bien s'installer au Luxembourg (sous réserve des conditions financières telles que notamment pouvoir faire face à ses dépenses ou coût de la vie).

http://www.betzdorf.lu/guichet-du-citoyen/vie-quotidienne/pieces-relatives-au-droit-de-sejour-pour-etrangers/attestation-de-sejour-et-carte-de-sejour-permanent

Je droit de séjour permanent s'applique au ressortissant UE.

Cela ne rend pas faux ce que tu écris plus loin : Un étudiant UE peut très bien s'installer au Luxembourg (sous réserve des conditions financières telles que notamment pouvoir faire face à ses dépenses ou coût de la vie),

mais je me demande s'il peut alors accéder à la bourse en qualité de travailleur non salarié.

Debian: http://www.betzdorf.lu/guichet-du-citoyen/vie-quotidienne/pieces-relatives-au-droit-de-sejour-pour-etrangers/attestation-de-sejour-et-carte-de-sejour-permanent

Je droit de séjour permanent s'applique au ressortissant UE.

Cela ne rend pas faux ce que tu écris plus loin : Un étudiant UE peut très bien s'installer au Luxembourg (sous réserve des conditions financières telles que notamment pouvoir faire face à ses dépenses ou coût de la vie),

mais je me demande s'il peut alors accéder à la bourse en qualité de travailleur non salarié.

Le point b de l'article 2 :

«b) être ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un des autres Etats parties à l’Accord sur l’Espace économique européen et de la Confédération suisse et séjourner, conformément au chapitre 2 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, au Grand- Duché de Luxembourg en qualité de travailleur salarié, de travailleur non salarié, de personne qui garde ce statut ou de membre de famille de l’une des catégories de personnes qui précèdent, ou avoir acquis le droit de séjour permanent.»

On pourrait encore se poser d'autres questions : et s'il n'est ni salarié, ni travailleur non salarié - tout en ayant les ressources suffisantes-.

Qu'en est-il si au moins un de ses parents est salarié (ou travailleur non salarié) au Luxembourg ? Qu'en est-il si ses parents ne sont salariés (ou travailleurs non salariés) au Luxembourg (aucun des 2 parents) ?