Petite question pour laquelle je ne trouve pas de réponse claire sur le Net. Un collègue résidant en France s'est vu condamné par ce même pays à une suspension de son permis de conduire pour une période de 3 semaines. Ce collègue belge à l'origine réside sur en France mais travaille au Lux. Qu'en est il de son droit ou non de rouler en dehors de la France lors de cette suspension? Peut il se déplacer dans l'EU en dehors des frontières françaises sans son permis original retenu en otage par la préfecture? Merci d'avance pour vos retours.
INFO FLASH
Le SP95 repasse sous les 1,45 €/l au Luxembourg
voir ce site : https://www.lexel.be/retrait-de-permis-a-letranger/
c'est illégal ce que font les Français
Avant de s'exciter, sait-on seulement si c'est bien le permis belge qui a été confisqué ? Car s'il est résident en France, il a certainement dû convertir son permis belge en permis français (obligatoire à partir du 6ème mois de séjour en France : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460 ).
Dans ce cas, j'ai le sentiment que les autorités françaises auraient bien le droit de confisquer le permis français.
Nikovinte, justement selon votre lien il est précisé que l'échange est obligatoire si l'on a un permis n'appartement pas à la EEE, ce qui n'est pas le cas de la Belgique. Il n'y a donc pas d'obligation d'échange pour les conducteurs ayant un permis européén et heureusement d'ailleurs.
J'aie déjà posté sur un autre fil il y a quelques mois sur le même sujet, mais il y a toujours des personnes qui ...
Si il a commis une infraction en France et il est résident français avec un permis Belge qui lui a été retiré et bien il ne pourra plus rouler dans aucun pays, lors de la restitution s'il a commis une infraction avec perte de points il sera obligé de convertir son permis belge en permis français,
Tout ressortissant européen peut garder son permis si celui-ci provient d'un pays membre, il s'agit ici de la reconnaissance mutuelle de documents.
Si il est résident Belge alors c'est une autre histoire, il pourra récupérer son permis avec éventuellement une interdiction de circulation en France...