Bonjour a tous,
Je me suis fait flashé en belgique mi-septembre et KBC (le leaser) a reçu un PV envoyé par la Belgique le 22 Novembre. Or habitant en Belgique, or en Belgique, la loi suivante existe: L'article 62 de la loi de la police de la circulation routière prévoit qu’une copie du procès-verbal initial doit être envoyée dans un délai de quatorze jours à compter de la date de l'infraction
Ma question est simple, est ce que certaines personnes avec un voiture de société, l'ont deja fait ?
Si oui, comment avez vous reussi votre coup?
En vous remerciant d'avance 🙂