Bonjour,
J'ai acheté un vehicule recemment en allemagne et j'ai deux adresses, une en France (ou j'ai mes contrats d'assurance en cours) et une au Luxembourg. Si je compare les frais pour immatriculer la voiture en france et ceux du luxembourg, il n'y a pas photo, c'est carrément moins cher en france.
Cependant, qu'en dit la loi ? Je peux immatriculer ma voiture ou je le souhaite ? Merci
c'est simple vous ne pouvez avoir qu'une résidence principale et c'est à cette adresse que vous devrez immatriculer votre véhicule
Quels sont les risques si je l'immatricule a ma residence secondaire ? Ce que je veux demander par la, c'est est ce que le pays en question demande simplement le transfert du vehicule à l'adresse principale ? Ou il y a une amende/frais ? Je ne trouve rien concernant cela sur internet :/
si j'en crois cet article (qui visiblement a effectué la demande à l'ANTS et a la delegation de la securité routière) c'est legal :
https://www.eplaque.fr/infos/immatriculation-france-residence-secondaire-etranger
Si j'avais su je n'aurai pas immatriculé ma voiture en Belgique : D
Si j'avais su je n'aurai pas immatriculé ma voiture en Belgique : D
Avec tout le respect que j'ai pour la belgique, je crois que l'aspect fiscal n'est pas leur point fort haha
La législation luxembourgeoise est la suivante:
Tout véhicule routier, appartenant ou étant détenu par une personne qui a son adresse au Luxembourg, ne peut être mis en circulation sur la voie publique au Luxembourg qu’à condition d’avoir été immatriculé et d’être couvert par un certificat d’immatriculation valable.
https://snca.public.lu/fr/vehicules/immatriculation/demenagement-vers-luxembourg.html
Que risquez-vous ?
Ne pas être couvert pas votre assurance en cas de sinistre.
Une assurance classique vous couvre sur vos déplacements de loisirs et trajets domicile/travail, or l'assureur est en droit de refuser de indemniser si vous avez fait une déclaration frauduleuse sur votre domicile.
L'article dit aussi : "Vous pouvez donc immatriculer en France un véhicule étranger à l’adresse de votre résidence secondaire. Mais si vous comptez faire les allers-retours entre votre domicile principal à l’étranger et votre résidence française, attention. Le fait que vous puissiez rouler légalement en France avec ce véhicule ne signifie pas que vous pouvez l’utiliser dans votre pays d’origine. En effet, dans l’Union, vous ne pouvez pas rouler dans votre pays de résidence avec un véhicule immatriculé à l’étranger."
Très bien le vehicule sera stocké en france alors, dans ce cas pas de problemes !
Parcontre si tu le stocke au luxembourg j'ai un doute sur la validité du contrat d'assurance :/
c'est simple il y a fraude, donc soyez claire vous voulez évtier de payer le malus ecolo en Fr ? s
c'est simple il y a fraude, donc soyez claire vous voulez évtier de payer le malus ecolo en Fr ? s
Si jai bien compris le post initial, la personne veut immatriculer en france pour payer moins cher, pas eviter de payer le malus ecologique francais 🤔
autant pour moi désolé .
L'immatriuclation est à mon avis pas moins cher au Lux , cela m'étonnerait !
Mais l'assurance et le fait qu'il y a pas de vignette effectivement peu être plus cher dans le temps du côté Lux
https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/registration-abroad/index_fr.htm
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