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Bonjour,
je voulais savoir si étant résident Belge mais avec une residence secondaire au Luxembourg il était possible de laisser sa voiture immatriculée au Lux.
merci d'avance pour votre aide
Il y a 21 heures
Il y a 12 heures
Translator
La voiture, sauf s'il s'agit d'une voiture de société, doit être immatriculée dans le pays de votre résidence fiscale.
Il y a 33 minutes
Carte grise luxembourgeoise à l’adresse de la résidence secondaire d’un étranger
Techniquement, une personne qui a son adresse principale en Belgique ou dans tout autre pays du monde peut faire la carte grise d’un véhicule au Luxembourg à l’adresse de sa seconde résidence. Tout simplement parce qu’un justificatif de domicile suffit. Le statut de résidence du demandeur n’est pas vérifié. À ce titre, une personne en situation irrégulière est même en mesure de faire légalement une carte grise.
Cependant, est-ce vraiment légal ? Par exemple, on ne peut pas immatriculer un véhicule à l’adresse de sa résidence secondaire. En effet, le Code de la route spécifie que la carte grise doit être faite à l’adresse du domicile du demandeur. Qu’entend-on par domicile ? Selon le Code civil, « le domicile de tout Luxembourgeois, quant à l’exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement. »
Clairement, la définition du domicile pour une personne étrangère qui a une seconde résidence en Grand Duché n’est pas spécifiée. C’est pourquoi, il y a une zone gris. C’est une question d’interprétations.
Un étranger peut immatriculer au Luxembourg un véhicule à l’adresse de sa résidence secondaire
Rien n’empêche l’immatriculation au Grand-Duché d’un véhicule au nom d’une personne qui possède une résidence en Belgique, même s’il s’agit d’une seconde résidence »
Cette interprétation se base probablement sur le fait que pour un étranger, la résidence secondaire peut être considérée comme son domicile dans le pays. En effet, c’est bien à partir de cette adresse que le véhicule est principalement affecté.
Attention toutefois en cas d’utilisation dans son pays d’origine
Vous pouvez donc immatriculer au Grand-Duché un véhicule étranger à l’adresse de votre résidence secondaire. Mais si vous comptez faire les allers-retours entre votre domicile principal en Belgique et votre résidence au Grand-Duché, attention. Le fait que vous puissiez rouler légalement au Grand-Duché avec ce véhicule ne signifie pas que vous pouvez l’utiliser dans votre pays d’origine, la Belgique. En effet, dans l’Union, vous ne pouvez pas rouler dans votre pays de résidence avec un véhicule immatriculé à l’étranger.
Si vous rentrez à la maison avec votre véhicule en carte grise luxembourgeoise, il est considéré comme une importation. Cela signifie que vous disposez d’un délai d’un mois pour l’immatriculer sur place. Pour éviter les ennuis, il est donc préférable de laisser le véhicule au Luxembourg.