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Forum / Fiscalité

Télétravail des frontaliers (FR) / assimilation aux résidents (classe 2)  

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bibistik
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Il y a 2 ans   

Hello à tous.

Comme vous le voyez dans l'actualité les choses avancent vers 25 voir 40% de télétravail rendus plus accessibles pour les frontaliers français.

Ma compréhension est que si je fais 25% ou 40% de télétravail en France, je ne peux plus bénéficier de la classe 2 et de l'assimilation au résident car mes revenus francais sont >10% ou 13.000.

J'ai fait une rapide simulation un frontalier en classe 2 gagne 80.000 /an (revenu du conjoint : 0 EUR). En passant en classe 1, et du coup en ne payant que sur 60% de 80.000 EUR, il payerait 7.000 EUR d'impôt en plus rien qu'à Luxembourg, sans compter ce qu'il devrait ensuite payer en France.

J'ai contacté le ministère des Finances au Luxembourg pour les avertir et conseiller la baisse du seuil à 50% comme pour les belges.

N'hésitez pas à faire de même pour faire remonter ce "souci" qui serait un frein énorme au télétravail.


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CBFG
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Il y a 2 ans   

Pas tout à fait

Le Calcul des 90% est quand meme prévu pour les 25%

Il y a une carence de 50 jours dans le calcul

C'est expliqué dans le guide des impots (page 62)

Donc en gros les 50 premiers jours de TT sont pris comme étant travaillés au Luxembourg

Ce qui fait qu'on peut en fait faire presque 70 jours avant de ne plus être dans les 90%

Après si on a d'autres revenu en France, c'est un autre problème


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bibistik
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Il y a 2 ans   

Bonjour,

Merci pour la réponse. Effectivement j'ai vu sur le site du ministère cette notion de 50 jours même si ce n'était pas très très clair.

Alors effectivement pour 50 jours pas de soucis, ils vont certainement le passer à 100 jours si les 40% demandés par le Luxembourg à la France passent.


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CBFG
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Il y a 2 ans   

Oui surement

Ce qui me pose plus de pb c'est la gestion des 2 impots

Selon les sociétés, il n'y aura pas toujours d'arrêt du prélevement côté luxembourgeois et il faudra alors se faire rembourser via la déclaration.

Or cela peut prendre plusieurs années. Pour mon cas j'attends toujours 2019 et les suivantes

Mais la France veut maintenant directement nous prélever l'impôt dû

Mais à quel moment ? Début janvier ? En septembre ? En une fois ? en plusieurs ?

cela risque de poser des pb de trésorerie selon les cas

C'est sur ces points qu'il faut attendre de voir leur projet

Je ne comprends pas pq, il n'y a pas un échange entre les états, cela serait bien plus simple pour nous, mais surement pas pour eux.


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bibistik
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Il y a 2 ans   

Effectivement, il en a été question mais il semble que cela n'a pas été retenu.

C'est vrai que ca peut être un casse tête pour l'employeur car les fiches de paie sont en général établies pour le mois en cours.

Affaire à suivre


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ficanas
Dans le brouillard | 737 Messages

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Il y a 2 ans   

Et sinon , au delà de 25% fin de la sécurité sociale LUX. Donc taux de charges bien supérieur et prestations bien inférieur !? 🙄


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bibistik
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Il y a 2 ans   

Oui mais des négociations  sont en cours pour le passer à  41%.


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ficanas
Dans le brouillard | 737 Messages

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Il y a 2 ans   
Posté par: bibistik

Oui mais des négociations  sont en cours pour le passer à  41%.

C'est une réglementation européenne... Déjà qu'ils arrivent pas à ce mettre d'accord sur l'heure d'été ou l'heure d'hiver ! Vous serez à la retraite avant que ça change !


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CBFG
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Il y a 2 ans   

Oui mais la ils semblent vouloir mettre en place cela des 2 côtés

Ce qui n'était pas le cas jusque dernièrement

Ils ont chacun un intérêt même si il est différent et donc cela va surement accélérer cette modification


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bibistik
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Il y a 2 ans   

Ils peuvent le faire de façon bilatérale. Pas forcément  besoin de changer la directive au niveau de l' Europe 


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ficanas
Dans le brouillard | 737 Messages

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Il y a 2 ans   
Posté par: bibistik

Ils peuvent le faire de façon bilatérale. Pas forcément  besoin de changer la directive au niveau de l' Europe 

Ah bon , et tu tiens cette information d'où ?, Il y a une grande différence entre la législation fiscale et la législation sociale. Sinon ça créé des distorsions de concurrence en Europe 


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ficanas
Dans le brouillard | 737 Messages

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Il y a 2 ans   

Et puis je ne vois pas quel est l'intérêt pour l'état français d'inciter des entreprises françaises a délocaliser leur siège au Lux tout en ayant ses salariés situé sur le sol français et diminuant d'autant les cotisations sociales française, qui est déjà déficitaire 


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bibistik
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Il y a 2 ans   

https://paperjam.lu/article/vers-plus-teletravail-frontali

 


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ficanas
Dans le brouillard | 737 Messages

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Il y a 2 ans   
Posté par: bibistik

https://paperjam.lu/article/vers-plus-teletravail-frontali

 

Ah ouai, c'est juste un truc franco/français dont on entendra plus parler, les élections étant passés...