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Forum / Fiscalité

Teletravail > 34 jours par exemple 35 jours  

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alfredo68
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Il y a 2 mois   

Bonjour,

Je suis résident français, travaillant au lux à 100 % pas de revenus français du tout

Par inadvertance, en 2023 , j'ai fais 35 jours de télétravail donc plus que 34 autorisés au Lux...

J'ai donc déclaré mes 35 jours en France, mais comme les revenus de mes 35 jours ont été inférieurs à 10 000 € (1ere tranche fiscale française) je n'ai pas payé d'impot en France.

Là , je suis en train de faire ma déclaration au Lux et je réalise que finalement, je vais faire une bonne opération       🙂

En effet, ces 35 jours ne seront pas imposés au Lux et sont déduits de mon salaire imposable luxembourgeois, en plus des autres déduction habituelles quand on fait une déclaration au Lux

Donc je vais pouvoir récuperer une bonne partie des impots qui m'ont été prélevés à la source 🙂

Du coup, je me demande s'il ne devient pas interessant de dépasser chaque année de 1 jour de télétravail, juste pour arriver à la limite maximum française qui ne fait pas payer d'impot en France et du coup on réduit le total imposable luxembourgois de 35 jours !

qu'en pensez vous ? y a t il un autre impact qui empecherait cette petite astuce fiscale ?

merci pour vos retours


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alfredo68
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Il y a 2 mois   

bonjour,

personne pour me répondre 🙁

 


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benoit.frideling
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Il y a 2 mois   

Hello,

Au lux: le télétravail >34 jours correspond à un salaire exonéré d'impôts mais dont le montant a servi à calculer le taux global.

"J'ai donc déclaré mes 35 jours en France, mais comme les revenus de mes 35 jours ont été inférieurs à 10 000 € (1ere tranche fiscale française) je n'ai pas payé d'impot en France." 

Es-tu sur de cela? Encore une fois, le taux global est calculé en sommant tes revenus FR et LUX.


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Mods355
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Il y a 2 mois   

Bonjour,

Je ne l'ai pas expérimenté personnellement pour l'année 2023 mais je dépasserai le quotas des 34j en 2024.

Il est effectivement, dans ce cas, financièrement avantageux de faire du télétravail. Même en payant en France, le différentiel d'impôt est à ce jour favorable aux employés résidents francais.

Cependant, comme toujours en France, l'imposition va très certainement changer et logiquement s'alourdir (mais sans que l'on puisse être informé à l'avance et prendre ses dispositions ou faire ses choix bien entendu !). A voir donc à l'avenir...


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ViveLaRacletteEtLeBBQ
35 Messages

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Il y a 2 mois   

Oui, c'est rentable ! Lorsque j'avais fait les calculs en fonction de ma situation, il était plus avantageux de dépasser le quota plutôt que de rester en dessous (et même si cela impliquerait une hausse d'impôts, le temps gagné n'a pas de prix, la liberté non plus). 

Le seul problème, c'est que les entreprises refusent de dépasser les 34 jours de télétravail. Elles tiennent de beaux discours sur l'importance du bien-être des employés, mais en réalité, il n'y a aucune action concrète derrière. Elles préfèrent exercer un contrôle, qu'on soit des esclaves et c'est tout. Si elles se souciaient vraiment de leurs employés, elles accepteraient le télétravail, ce qui permettrait de faciliter la vie de ceux qui ne peuvent pas télétravailler (les professionnels du bâtiment, des soins à la personne ou de la restauration, par exemple). Que de l’apparence pour la belle image et se donner bonne conscience. 


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Mods355
40 Messages

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Il y a 2 mois   

Je partage ce questionnement... je suis très étonné que tu ne payes rien en France. J'espère que ceci ne cache pas une erreur à la déclaration.


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Harifran
199 Messages

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Il y a 2 mois   

J'ai dépassé en 2023 (50j). J'ai gagné environ 1000€.


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nathalie_schuller
SEREMANGE ERZANGE | France | 3 Messages

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Il y a 2 mois   

Attention , les journées declarées en France n'entrent plus dans les cotisations retraite


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Harifran
199 Messages

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Il y a 2 mois   

Il faut ne pas dépasser les 50% et c'est bon


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alfredo68
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Il y a 2 mois   

bon je repond à certaines questions...

bien sur que je suis sur que je n'ai pas payé d'impot en France puisque j'ai reçu l'avis de non imposition....Oui bien sur j'ai déclaré TOUS mes revenus...Lux et Français puisque la France impose les revenus français sur base du revenu mondial...

En bref, j'ai déclaré 35 j de teletravail   represente + ou- 11 000 € donc tout proche de la 1ère tranche fiscal non imposable

Donc à priori ça vaut le coup de dépasser les 34 jours de teletravail 🙂

La question que je me pose cè du coté de la déclaration luxembourgeoise...

est ce que le statut de non résident fiscal est encore accordé si du fait de ces jours de télétravail, on a plus 90 % de revenus réalisés au Lux ?

ça peut etre enbêtant de perdre la possibilité dé déduire cretaines choses dans la declaration de revenus luxembourgeoises 🙁


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CBFG
139 Messages

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Il y a 2 mois   

pour le Luxembourg il y a une carence de 50 jours sur le calcul des 10%

donc en travaillant 220 jours, cela fait 22 jours pour etre dans les 90%

auxquels on ajoute les 50 jours de carence

Donc en restant en dessous de 72 jours on peut garder le statut de résident

 

Bien sur cela ici je ne parle que du cas ou on aurait juste un emploi au Luxembourg

si on a également des revenus en France (hors TT) alors ce calcul n'est plus correct


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alfredo68
7 Messages

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Il y a 2 mois   

donc ça veut dire quoi que

- quand on a seulement un salaire luxembourgeois

- jusqu'à 50 jours de teletravail on conserve  le statut de non résident

je ne comprends pas bien l'histoire des 10 % 🙁

voici ce qu'on dit dans le formulaire ACD 100 :

"Le contribuable non résident peut être assimilé au contribuable résident si au moins une des conditions suivantes est remplie :

 au moins 90% des revenus mondiaux sont imposables au Luxembourg (pourcentage à déterminer selon les cases 325 à 327) (les revenus provenant d'une occupation salariée, dont le droit d'imposition ne revient pas au Luxembourg, en vertu d'une convention contre les doubles impositions, sont à assimiler aux revenus imposables au Grand-Duché uniquement à concurrence du revenu non imposable au Luxembourg correspondant au maximum à 50 jours de travail);


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Harifran
199 Messages

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Il y a 2 mois   

Bah 100-90 = les fameux 10% autorisés + 50j de carance soit environ 70 jours.


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Stracciatello
THIONVILLE | France | 10 Messages

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Il y a 1 mois   

J'ai aussi dépassé le quota de 34 jours en 2023 et cela s'est aussi révelé avantageux fiscalement parlant dans mon cas précis. Attention car ce n'est pas le cas pour tout monde selon votre situation familiale (pacsés, mariés, enfants etc. )


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xenesis
thionville | 1332 Messages

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Il y a 1 mois   

Il faut aussi penser à recalculer les FD qui du coup sont impactés.