Il faut faire attention à la situation matrimoniale du couple...
Si le couple est soumis à un régime d'indivision (PACS, séparation de biens) alors les revenus locatifs des époux sont des revenus propres à répartir selon leurs apports dans l'investissement. Sinon, en cas de régime de communauté, les revenus des biens communs sont des revenus communs à répartir pour moitié à chacun des membres du couple.
Exemple :Un couple marié sans contrat de mariage loue 2 apprtements pour un revenu foncier annuel de 10000€. L'un travaille au Luxembourg et y perçoit un salaire net de 65000€ annuel. L'autre travaille en France et y perçoit un salaire net de 25000€ annuel. Les 10000€ de revenu foncier sont à répartir pour moitié, soit 5000€ chacun. Celui qui travaille au Luxembourg perçoit donc en tout, au niveau mondial, 70000€ dont 65000€ au Luxembourg qui représente donc 92,86%. Le critère d'assimilation à un contribuable résident est satisfait, le couple peut donc prétendre à la classe 2 d'imposition.
Pour information, la prise en compte des revenus de toute nature (et non plus seulement professionnels) pour l'évaluation du critère des 90% est en vigueur depuis l'année 2010...
Cordialement,
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