mode de calcul de 34 jours

Gerryrwa

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Il y a 1 mois

Bonjour,

Je viens de m'installer au Luxembourg (avec logement locatif) et travail à plein temps pour une organisation internationale. J’essaye de comprendre mes obligations fiscales et j’apprécie beaucoup ce forum. Le reste de ma famille (epouse et enfants) vient d'emménager pres de Paris et je me rends compte que je vais probablement être considère en tant que résident fiscal en France, car j’y retourne les weekends. Je n’ai jamais travaille en France (25 ans a l’étranger) et je suis un peu perdu.

En particulier je ne comprends pour le calcul des jours passe en France :

Pour le décompte annuel des 29 jours, sont pris en considération les jours où le salarié est physiquement présent dans l’État de sa résidence et/ou dans un État tiers pour y exercer son emploi. Toute fraction de journée compte comme une journée entière de sorte que les jours où le salarié n’exerce son activité que partiellement dans son État de résidence et/ou dans un État tiers sont entièrement pris en compte pour le calcul des 29 jours.

Parle t on de journee entire de minuit a minuit, ou de journée de travail 9-17H. Merci !

sitesref

Belgique | 31 Messages

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Il y a 1 mois

La notion d'heure(s) n'intervient pas. Même si tu télétravailles seulement 5 min. depuis chez toi, ça compte comme une journée de télétravail.

Le fait que tu sois le WE en France n'a pas d'importance. L'important, c'est là où tu te trouves les jours où tu travailles (donc pas vacances, congés, WE, etc). Si c'est hors du Luxembourg, ça compte comme un jour de TT.

Gerryrwa

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Il y a 1 mois

Merci de votre reponse. Mais dans le cas de figure ou je prend le train pour la France un vendredi soir a 18h, donc apres la journee de travail, c'est quand meme comptabilise comme une journee de travail en france?

bibistik

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Il y a 1 mois

Vous n'exercez pas d'emploi en France, vous n'avez pas de revenus en France et vous n'avez pas de domicile en France, donc vous êtes résident fiscal luxembourgeois uniquement (à mon sens). Vous n'avez aucune obligation déclarative en France.

Après je ne comprends peut-être pas bien votre demande étant donné que ce n'est pas très clair (vous parlez de 34 jours puis de 29, vous parlez du télétravail? si c'est le cas je ne vois pas bien en quoi ca vous concerne, vous n'êtes pas frontalier)

gcapdevila

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Il y a 1 mois

Bonjour,

cela est incorrect. Etant donné que votre famille est en France, vous êtes considéré comme résident français.

Cependant, si vous ne retournez en Farnce que les weekends, cela signifie que vous ne télétravaillez pas en France donc les 34 jours ne s'applique pas.

Par ailleurs, dans le cas où vous souhaiteriez télétravailler, vous pouvez tout à fait faire du télétravail à hauteur de 70 jours ( à condition que vous n'avez pas de business trip dans d'autres pays, dans ce cas cela descend à 50 jours)

fr0nta

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Il y a 1 mois

Sauf que M. dit qu'il travaille pour une organisation internationale, donc il se pourrait qu'un traitement spécifique s'applique soit au Luxembourg soit en France soit les deux, s'il ne s'agit pas d'une entreprise internationale avec filiale dans ces pays.

gcapdevila

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Il y a 1 mois

Effectivement, s'il travaille pour une organisation internationale, cela ne s'applique pas. Il faut voir dans ce cas qu'elle est la politique mise en place dans la société ( en général, cela est bien plus favorable)

Gerryrwa

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Il y a 1 mois

Bonjour je vous remercie de vos commentaires. Effectivement je travaille pour une organisation internationale (sous la convention de Vienne). Mon organisation a un accord bilatérale avec le Luxembourg par rapport aux impôts. Par contre il n'y a pas d'accord entre mon organisation et la France, qui n’est pas membre. Je fais beaucoup de voyages professionnels, mais en général dans des pays qui ont aussi un accord bilatéral avec mon organisation.

Du coup je tourne un peu en rond pour comprendre mes obligations fiscales en France (s'il y'en a). Je pense qu’effectivement je suis résident fiscal en France car ma famille y vit. Mais j’ai du mal à définir la notion de jours travaille en France. Par exemple si je rentre le vendredi a 16h et repart le lundi matin a 9h, comment ces jours sont-ils comptabilisés ? a moins que ce soit seulement applicables aux entreprises privées ? La convention fiscale s'applique t'elle au cas par cas quand il s'agit d'organisations internationales? (j'ai un peu de mal a interpreter l'article 27).

Merci!

Harifran

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Il y a 1 mois

C'est l'endroit où vous travaillez qui compte.Un frontalier qui vit en France et travaille à Luxembourg et qui ne travaille que sur son lieu de travail (pas de télétravail, pas de déplacements pro) aura zéro jour de travail en France, même s'il y est physiquement tous les jours car il y vit.

gcapdevila

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Il y a 1 mois

Les règles relatives au télétravail ne s'applique pas dans le cadre d'organisation internationale. Comme évoqué précédemment, il faut que vous voyez quelles sont les dispositions dans votre société ( par ex, commission européenne/OTAN ils ont droit à 2-3 jours pas semaine).

Mais par ailleurs, dans votre cas, je ne vois pas où est le problème puisque vous rentrez que le week end, donc vous ne télétravaillez pas en France. A votre question: Par exemple si je rentre le vendredi a 16h et repart le lundi matin a 9h, comment ces jours sont-ils comptabilisés. Etant donné que vous êtes en weekend, pourquoi voudriez-vous que ce soit comptabilisé?

Gerryrwa

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Il y a 1 mois

Bonjour, merci beaucoup pour vos réponses, ça devient plus clair. Mon organisation autorise 8 semaines de télétravail hors du pays ou je suis en poste (Luxembourg). Je vais essayer d'appeler les autorités fiscales françaises pour confirmer/clarifier.

Ma question initiale était sur comment comptabiliser les journées de télétravail. Comme la convention fiscal FRA/LUX dit qu’un fraction de journée en télétravail compte comme TT si hors du pays, je me demandais si prendre le train à 16h un Vendredi pour partir du Luxembourg et aller a Paris pour le weekend doit me faire compter cette journée comme TT puisque je serais en France à partir de 16h30. Petit détail, je sais, mais je préfère être sur 😊

Un grand merci pour les reponses

Gerryrwa

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Il y a 1 mois

Je voulais aussi clarifier qu’en plus de rentrer les weekends, j'ai bien l'intention de faire du télétravail (utiliser les 8 semaines), mais je veux m'assurer de bien comprendre les règles pour ne pas les dépasser par accident. Merci

Harifran

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Il y a 1 mois

Si tu travailles après 16h30 dans ton train ou chez toi à Paris, alors oui c'est du télétravail. Si tu bouquines ou regardes Netflix alors non.

gcapdevila

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Il y a 1 mois

Le principe est effectivement que une heure de télétravail correspond à 1 journée. En réalité, cela n'est pas applicable. Dans lecas, où vous seriez contrôlé vous pouvez prouver que vous étiez bien au Luxembourg durant la journée.

Par ailleurs, il est peu probable que vous soyez contrôlé en étant français ( cela est surtout vrai pour les frontaliers belges)

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