logo site
icon recherche
Forum / Fiscalité

mode de calcul de 34 jours  

Illustration du profil de
Gerryrwa
3 Messages

Hors ligne

Il y a 17 heures   

Bonjour,

Je viens de m'installer au Luxembourg (avec logement locatif) et travail à plein temps pour une organisation internationale. J’essaye de comprendre mes obligations fiscales et j’apprécie beaucoup ce forum. Le reste de ma famille (epouse et enfants) vient d'emménager pres de Paris et je me rends compte que je vais probablement être considère en tant que résident fiscal en France, car j’y retourne les weekends. Je n’ai jamais travaille en France (25 ans a l’étranger) et je suis un peu perdu.

En particulier je ne comprends pour le calcul des jours passe en France :

 

Pour le décompte annuel des 29 jours, sont pris en considération les jours où le salarié est physiquement présent dans l’État de sa résidence et/ou dans un État tiers pour y exercer son emploi. Toute fraction de journée compte comme une journée entière de sorte que les jours où le salarié n’exerce son activité que partiellement dans son État de résidence et/ou dans un État tiers sont entièrement pris en compte pour le calcul des 29 jours.

 Parle t on de journee entire de minuit a minuit, ou de journée de travail 9-17H. Merci !


Illustration du profil de
sitesref
Belgique | 27 Messages

Hors ligne

Il y a 6 heures   

La notion d'heure(s) n'intervient pas. Même si tu télétravailles seulement 5 min. depuis chez toi, ça compte comme une journée de télétravail.

Le fait que tu sois le WE en France n'a pas d'importance. L'important, c'est là où tu te trouves les jours où tu travailles (donc pas vacances, congés, WE, etc). Si c'est hors du Luxembourg, ça compte comme un jour de TT.


Illustration du profil de
bibistik
211 Messages

Hors ligne

Il y a 3 heures   

Vous n'exercez pas d'emploi en France, vous n'avez pas de revenus en France et vous n'avez pas de domicile en France, donc vous êtes résident fiscal luxembourgeois uniquement (à mon sens). Vous n'avez aucune obligation déclarative en France.

Après je ne comprends peut-être pas bien votre demande étant donné que ce n'est pas très clair (vous parlez de 34 jours puis de 29, vous parlez du télétravail? si c'est le cas je ne vois pas bien en quoi ca vous concerne, vous n'êtes pas frontalier)


Illustration du profil de
gcapdevila
10 Messages

Hors ligne

Il y a 3 heures   

Bonjour,

cela est incorrect. Etant donné que votre famille est en France, vous êtes considéré comme résident français.

Cependant, si vous ne retournez en Farnce que les weekends, cela signifie que vous ne télétravaillez pas en France donc les 34 jours ne s'applique pas.

Par ailleurs, dans le cas où vous souhaiteriez télétravailler, vous pouvez tout à fait faire du télétravail à hauteur de 70 jours ( à condition que vous n'avez pas de business trip dans d'autres pays, dans ce cas cela descend à 50 jours)


Illustration du profil de
fr0nta
340 Messages

Hors ligne

Il y a 3 heures   

Sauf que M. dit qu'il travaille pour une organisation internationale, donc il se pourrait qu'un traitement spécifique s'applique soit au Luxembourg soit en France soit les deux, s'il ne s'agit pas d'une entreprise internationale avec filiale dans ces pays.


Illustration du profil de
gcapdevila
10 Messages

Hors ligne

Il y a 3 heures   

Effectivement, s'il travaille pour une organisation internationale, cela ne s'applique pas. Il faut voir dans ce cas qu'elle est la politique mise en place dans la société ( en général, cela est bien plus favorable)