Bonjour,
C'est tout à fait correct (et le fiscaliste cité précédemment a tort).
Les revenus du TT hors du Luxembourg ne sont pas des revenus de source luxembourgeoise (sauf cas particulier des agents de l'Etat LU ayant la nationalité luxembourgeoise qui sont imposables 100% par le Luxembourg).
Ils ne sont donc pas à déclarer dans votre déclaration luxembourgeoise si vous ne demandez pas l'assimilation (au même titre que tous les autres revenus hors du Luxembourg - ce sont les "revenus exonérés").
Sans l'assimilation, ne sont considérés dans le calcul de votre taux d'imposition par le Luxembourg que les revenus de source Luxembourgeoise et pas les revenus mondiaux.
Votre taux d'imposition au Luxembourg va donc baisser. D'ailleurs dans le formulaire F100 vous ne pouvez pas saisir vos revenus exonérés (le TT donc) si vous ne choisissez pas l'assimilation résident, il faut donc faire le calcul vous même et retirer du total la part de revenus exonérés.
Dans un cas simple basique (célibataire sans enfant sans déductions particulières) réalisant par exemple 50% de télétravail en France, c'est plutôt l'inverse du titre de ce topic qui se produit :
- Vous vous faites rembourser le trop perçu par le Luxembourg
- Votre taux au Luxembourg baisse et vous vous faites également rembourser par le Luxembourg l'impact de cette baisse de taux - qui peux être conséquente
- Vous payez des impôts dans le pays dans lequel vous exercez le télétravail sur les revenus qui en sont issus (moins élevés en France, plus élevés en Belgique) et faites valoir les déductions qui s'appliquent dans ce pays.
La "perte" de l'assimilation peut au contraire être un gain fiscal très important et certains s'en rendront compte l'année prochaine quand, ayant peur de devoir payer trop d'impôts, verront qu'en fait l'administration fiscale luxembourgeoise va leur rembourser une belle somme.
Par exemple à la grosse louche pour un taux assimilé résident de 20-22% (sans TT) vous pouvez vous retrouver avec 50% de TT en france et non assimilé résident avec un taux sur la part en France de moins de 20% car un peu moins élevé, et un taux sur la part faite au Luxembourg de 10% et ainsi réduire vos impôts de plus de 20%.
Attention également a prendre en compte que certaines déductions "de base" au luxembourg seront ensuite faites au pro-rata de la part de travail imposable au luxembourg (cotisations sociales et frais de déplacement notamment).
Je peux en témoigner et vous le confimer avec certitude car à titre personnel, expérimenté cette année sur les revenus de 2022 avec 50 jours de TT, malgré le fait que j'y aurais eu droit, j'ai pris le risque de ne pas demander l'assimilation résident LU et renoncé à quelques déductions.
Suite à envoi d'un formulaire F100 (demandé par courrier par l'administration fiscale LU) sans demander l'assimilation, l'administration fiscale a confirmé tout ceci et a réalisé un "Décompte annuel" - équivalent de ce qui est réalisé après une demande de décompte (F163) - (il est donc possible de faire directement un F163 qui s'adresse aux personnes ayant travaillé qu'une partie de l'année au Luxembourg - le TT est donc une situation similaire).
L'administration fiscale LU a réalisé un nouveau calcul qui a abouti à une baisse du taux d'imposition. En plus de rembourser les impôts prélevés sur la part de télétravail exonérée, l'administration a ainsi également remboursé une partie des impôts prélevés sur la part Luxembourgeoise suite à cette baisse de taux - et ceci m'a permis de réduire mon impôt de plusieurs fois ce que j'aurais eu avec les déductions si j'avais demandé l'assimilation.
Pour aller plus loin :
Ensuite plus vous faites de TT plus votre taux sur la part LU va baisser, mais plus une plus grande partie de vos revenus sera imposée en france à un taux fixe (taux basé sur les revenus mondiaux).
Vous pouvez ensuite vous amuser à faire tous les calculs et faire une courbe et vous trouverez que pour un frontalier français avec une situation basique célibataire sans enfant et une rémunération moyenne le taux de télétravail fiscalement optimal se situe environ entre 65 et 75%.
Ceci dépends biensûr de la situation de chacun et le calcul peut devenir très compliqué avec une situation familiale plus complexe, classe 2, et d'autres déductions à faire valoir au luxembourg auxquelles il faut renoncer, et dans ces cas, peut-être pour certaines personnes, aboutir quand même à une augmentation de l'impôt sur la part LU en cas de non assimilation au résident.
D'un autre côté, vous pouvez également réduire votre taux côté FR avec déductions, pacs/mariage etc de ce côté là.
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