Bon, les impôts luxembourgeois répondent vite mais je suis toujours un peu hésitant :
"1) en ce qui concerne la convention "CDI" entre la France et le Luxembourg :Un salarié qui est un résident de la France et qui exerce habituellement son activité salariéeau Luxembourg pour un employeur du Luxembourg restera imposable au Luxembourgmême si ce salarié sera amené à exercer son emploi ponctuellement en France ou dans un État tiers mais sous condition que cette période ne dépasse pas le seuil de 34 jours.Les 34 jours ne sont pas nécessairement du télétravail. La limite était de 29 jours avant l'année 2023.Cette limite permet uniquement de déterminer l'attribution du droit d'imposition entre la France et le Luxembourg.La limite ne concerne que la CDI avec la France, le nombre de jours et les conditions varient pour d'autres pays.Elle n'est pas applicable aux fonctionnaires, pour lesquels le droit d'imposition change dès le premier jour.
2) En ce qui concerne le droit fiscal du Luxembourg:Le seuil des 50 jours est instauré par la loi fiscale interne du Luxembourg,il est applicable uniquement au Luxembourg et indépendant des 34 jours de la CDI.Lors du calcul de l'imposition par voie d'assiette au Luxembourg,le bureau d'imposition divise les revenus mondiaux en revenus luxembourgeois (indigènes)et en revenus étrangers (exonérés).
Les revenus d'un salaire imposable dans un pays autre que le Luxembourgrestent inclus dans le montant des revenus indigènes (luxembourgeois) tant que 50 jours ne sont pas dépassés.Au-delà des 50 jours, le montant concerné est reporté dans le montant des revenus exonérés (autres pays).
3) Limite de 13000 euro ou 90%Le seuil des 13000 € ou 90% est instauré par la loi fiscale interne du Luxembourg,il est applicable uniquement au Luxembourg et indépendant des 34 jours de la CDI.Un grand nombre de jours imposables dans d'autres pays que le Luxembourg peuteffectivement avoir comme conséquence que le seuil de 90 % et la limite de 13000 euro soit dépassé.Cela implique que le contribuable non-résident ne peut plus être assimilé au contribuable résident.Pour un couple marié, il suffit que l'un des conjoints remplisse les conditions d'assimilation.
Voici quelques liens utiles : https://impotsdirects.public.lu/fr/az/a/assimil.html https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/legislation/legi19/2019-03-21-LIR-157ter-1du2132019.pdf (exemple page 7)"
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