Merci le télétravail - mes impôts doublent pour 2022 !!! – Fiscalité

Malpolon

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Il y a 1 an

Bonjour,

En 2022, j'ai travaillé 2 à 3 jours par semaine en télétravail et j'ai déclaré ces revenus dans la déclaration des impôts pour la France il y a quelques semaines.

En remplissant ma déclaration pour le Luxembourg, je me rends compte que je ne peux plus cocher la case indiquant que 90% de mes revenus sont imposables au Luxembourg, ce qui me place dans la classe d'imposition 1 selon une simulation.

En conséquence, la simulation montre que mes impôts sur le revenu sont doublés ! Je suis imposable comme un célibataire sans enfants, alors que je suis marié avec un enfant.

Un Luxembourgeois peut télétravailler comme il le souhaite, et moi, en tant que frontalier, je suis pénalisé pour 2022 !

Pour le reste de 2023, il est impératif que je ne prenne plus de jours en télétravail afin d'être considéré à nouveau comme un résident. Ainsi, l'offre de télétravail de mon entreprise ne me sert à rien, et je suis sérieusement perdant !

Je ne trouve pas de sujets ou d'articles similaires. Pourtant, je ne suis certainement pas le seul dans cette situation !

Ou est-ce qu´il y a un astuce pour éviter ce cauchemar!

Merci

sitesref

Belgique | 21 Messages

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Il y a 1 an

Pour 2022, rien à faire. La situation était clairement sue et connue depuis la fin du Covid et le 01/01/2022: si on dépasse la limite des jours autorisés, crac dedans... (Et encore, si j'ai bien compris, les frontaliers français ne sont pas les plus mal lotis: vous êtes soumis à l'impôt français seulement pour ce qui excède le quota de jours autorisés, non?). Il y a là une certaine logique: autrement, tout le monde télétravaillerait depuis son pays de résidence tout le temps et paierait des impôts au Luxembourg. Cela me semble logique. Tous les frontaliers sont soumis au même merdier... A chacun de faire ses calculs et de décider s'il accepte de jouer avec le feu ou pas. A 2 ou 3 jours de TT par semaine, c'était totalement prévisible, hélas.

Pour 2023, la seule solution consiste à se contraindre à respecter le quota, conserver toutes les preuves de présence au Lux (payez au maximum par carte quand c'est possible)... Sachant qu'au vu de votre déclaration 2022, il est très possible que les contributions françaises viennent vous demander ensuite de justifier le 90% luxembourgeois de 2023 et des années qui suivent.

Après, vous pouvez toujours demander son avis à un comptable 🙂

Malpolon

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Il y a 1 an

Oui, il était très clair pour moi que je devais déclarer la totalité des jours de télétravail en France.Mais il n'était pas clair pour moi que je devais changer de classe d'imposition, passer de la classe 2 à la classe 1 pour le montant restant côté Luxembourg!Si c'était clair pour tout le monde, il se peut que ma société n'ait pas fait son travail en expliquant correctement lors de la mise en place du télétravail.

bibistik

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Il y a 1 an

Bonjour

Faites votre déclaration en format papier, en tout cas moi c'est ce que j'ai fait et je n'ai pas eu de soucis pour demander la classe 2. J'ai déclaré tous mes revenus comme étant luxembourgeois.

Surtout qu'en 2022 il n'y avait aucune limite, ni sociale ni fiscale. Ce n'est donc, de mon point de vue, pas normal du tout.

bibistik

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Il y a 1 an

Apparement il y a un délai de carence de 50j

https://www.lesfrontaliers.lu/forum/fiscalite/teletravail-des-frontaliers-fr-assimilation-aux-residents-classe-2/

En avez vous tenu compte ? Je ne pense pas que ca changera la donne, mais selon votre revenu si vous enlevez 50 jours de TT, peut être que les jours restant ne permettent pas d'aller jusqu'à 13.000 EUR de revenus

CBFG

139 Messages

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Il y a 1 an

c'est beaucoup de calcul à faire

Vous dites que votre impot a doublé, mais c'est juste sur la partie luxembourgeoise qui est plus faible que sans TT

Il faut ensuite voir combien d'impots vous allez payer en France en ajoutant les jours de TT

Puis faire la somme de 2 impots et voir par rapport à ce que vous paieriez si vous ne faisiez pas de TT

en tenir compte des avantages:

- moins de trajet

- moins de carburant

- plus de temps

Moi j'ai fait le calcul et cela ne me gene pas de faire du TT

J'avais pensé a passer à un 80 ou 90%, ce qui aurait fait baisser mon salaire mais le TT permet de récupérer ce temps en gagnant sur les trajets

pour l'assimilation résident on la perd en fait à partir de 70 jours de TT

on a en effet les 90% mais dans le calcul on enleve les 50 premiers de TT

bibistik

206 Messages

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Il y a 1 an

Pour l'assimilation résident on la perd en fait à partir de 70 jours de TT

-> je ne savais, avez-vous une source ? il faudrait donc se limiter à 70 jours pour rester en classe 2 ? mais sur la décla, ca se matérialise comment ?

bibistik

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Il y a 1 an

C'est bon - j'ai compris votre calcul pour les 70 jours.

Par contre si on enlève les 50 jours de TT, c'est uniquement pour le calcul du seuil de 90% ? Ensuite dans la déclaration, on considère bien ces revenus comme étant francais, et donc exonérés, pour la totalité des jours de TT ?

Sinon, ca voudrait dire que ces 50 jours sont imposés deux fois

CBFG

139 Messages

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Il y a 1 an

oui c'est cela

on enleve les 50 jours, ensuite on a 10% des jours restants pour les 90%, donc en gros 70 jours

Et pour les impots, on garde tous les jours

Mais c'est clair que cela change lorsqu'on perd l'assimiliation

Malpolon

4 Messages

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Il y a 1 an

Merci pour toutes vos réponses.

Je n'ai effectivement pas compris cette phrase concernant les 50 jours où l'on coche pour les 90% et l'assimilation. Elle est assez complexe, tout de même 😉

Pour vérifier si je comprends mieux maintenant, voici mon récapitulatif :

Sur mon décompte annuel, il est indiqué un montant intitulé "rémunérations servant de base à la retenue" et un autre intitulé "Revenus étrangers exonérés" avec une remarque stipulant le "nombre de jours imposables au Luxembourg : 300".
Il y a 365 jours dans l'année, moins ces 300 jours, ce qui donne les 65 jours pendant lesquels j'ai travaillé en TT.
65 jours moins 50 jours donnent 15 jours. Je vérifie alors que 15 fois mon salaire journalier ne dépassent pas les 13 000 EUR. Si le montant ne dépasse pas, tout est bon et je reste assimilé.

Concernant la déclaration :

En France : J'ai déclaré le montant qui figure dans la rubrique "Revenus étrangers exonérés".

Au Luxembourg : Je vais déclarer sur la page "S" les rémunérations servant de base à la retenue comme revenu issu de mon activité salariée. Dans la colonne adjacente "Revenus exonérés", je mentionne les "Revenus étrangers exonérés" que j ai déjà déclaré en France.

Est-ce bien cela?

Merci encore,

bibistik

206 Messages

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Il y a 1 an

Ce que vous dites me parait correct.

15 jours signifie que vous ne dépasserez pas les 10% donc le seuil de 90% est ok, indépendament des 13.000 EUR

Je suis simplement étonné que le décompte prenne en compte 300 jours au Lux ?

Si c'est vraiment comme cela que ca fonctionne, on pourrait meme faire 80 jours de TT sans dépasser les 90%.

elgringo2007

Metz | France | 20 Messages

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Il y a 1 an

Merci pour cet échange très instructif car je vais être dans la même situation car une loi oblige maintenant les entreprises à déclarer le télétravail de leur salarié.

Le seuil de des 90% me fait également très peur car si je ne suis plus fiscalement luxembourgeois mes impots luxembourgeois vont aussi beaucoup augmenter...

Commercial frontalier, je suis amené à me déplacer régulièrement sur Paris pour votre des clients, est-ce compté comme du télétravail ?

Si je comprends vos échanges, on peut faire 50 jours de TT + X jours correspondant à une rémunération inférieure à 13k€. Est-ce exact ?

Enfin, quels impacts de ces jours déclarés en TT en terme de cotisation salariale/sociale?

Dernier point, doit-on déclarer sur les impôts français ces jours TT en les déduisant du Lux ?

Merci infiniment pour ces précisions car j'ai eu une sueur froide

elgringo2007

Metz | France | 20 Messages

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Il y a 1 an

https://impotsdirects.public.lu/fr/az/a/assimil.html

"Aux fins du calcul du seuil de 90%, les revenus provenant d’une occupation salariée dont le droit d'imposition revient à un Etat autre que le Grand-Duché en vertu d'une convention tendant à éviter les doubles impositions sont à assimiler, uniquement à concurrence du revenu non imposable au Luxembourg correspondant au maximum à 50 jours de travail, aux revenus imposables au Grand-Duché."

Maxxiz

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Il y a 1 an

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xenesis

thionville | 1336 Messages

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Il y a 1 an

Sachez que si vous dépassez les 29 jours vous devez comptabiliser les 29 jours en plus des jours supplémentaires. La limite des 29 jours n'est qu'un seuil. Si vous faites 37 jours vous devrez déclarer 37 jours et non 37 - 29 jours. Et oui attention au dépassement des 13 000 euros des revenus exonérés. Il faut aussi normalement diminuer les frais de déplacement au prorata les impôts fr sont moins lourd que les impôts lux ça peut être intéressant dans une certaine limite (ne pas dépasser les 13k et calculer les impôts supplémentaires liés à la perte des frais de déplacement)

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