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Forum / Fiscalité

Les frontaliers retraites encore plus taxes  

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BONSIGNORE
Saint-Raphaël | France | 52 Messages

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Il y a 1 mois   

Quelqu'un pourrait-il expliquer concrètement ce que cela signifie? Merci


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Marco5488
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Il y a 1 mois   

Attention le système de retraite luxembourgeois va être réformé d'ici 5 ans maximum. L'age de départ à la retraite va sûrement passer à 67-70 ans comme dans les pays nordiques. La raison : comme dans tous les pays, le système va être en déficit (dans moins de 6 ans pour le Luxembourg).


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enrique2
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Il y a 1 mois   

Que si tu es frontalier français, ta pension luxembourgeoise (jusqu'alors exonérée), sera désormais amputée de 8.80% (8.30 cdg / 0.5 crds); soit par exemple, une pension de 2.755 eur au lieu de 3.000 eur initialement ...  


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BONSIGNORE
Saint-Raphaël | France | 52 Messages

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Il y a 1 mois   

Et bien quel cadeau de Noël,  merci pour le renseignement. 


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ficanas
Dans le brouillard | 750 Messages

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Il y a 1 mois   

On se demande même comment une pension Luxembourgeoise non soumise a cotisation de sécurité sociale Luxembourgeoise ( dans le cas, de pensions mixtes dans les deux pays), pouvait être exonérée jusqu' à présent en France.

Ce qui rendait deux retraités habitant en France (et avec le même niveau de retraite brut), imposé a des niveaux d'imposition bien différent. Alors même qu'il bénéficie du même niveau de prestations santé...


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Marco5488
18 Messages

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Il y a 1 mois   

Dans l'échelle du mérite du capitalisme, quelle est la place du Luxembourg ? Quelle est la contribution du Luxembourg à l'IA, lutte contre le réchauffement climatique, recherche contre le cancer, électrification, aéronautique, spatial, guerres (Mouen Orient, Ukraine, ...) ? Quand un pays ne contribue à rien, et n'obéit à aucune règle du mérite du monde libéral .... qu'en faire ...... taxons, taxons, taxons, de toute manière ils ne contribuent à rien 🙂


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BONSIGNORE
Saint-Raphaël | France | 52 Messages

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Il y a 1 mois   

Et pour les années passées, jusque quelle année peuven -ils remonter. Merci


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ficanas
Dans le brouillard | 750 Messages

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Il y a 1 mois   
Posté par: BONSIGNORE

Et pour les années passées, jusque quelle année peuven -ils remonter. Merci

C'est écrit dans l'article, seul ceux qui sont déjà en contentieux au moment de l'arrêt du conseil d'État risque une rétroactivité 


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fr0nta
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Il y a 1 mois   

Je me demande combien de frontaliers qui ont une carrière france luxembourg vont demander à ne pas percevoir leur retraite française 🙂


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LS5555
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Il y a 1 mois   

En effet aucun intérêt pour ceux qui n’ont que quelques années en France et la majorité de leur carrière au Luxembourg. En plus de perdre l’affiliation à la CNS… Dans mon cas je n’aurai aucun regret de renoncer aux 80€/mois de le retraite française auxquels j’aurais droit


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pixelle
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Il y a 1 mois   

Je ne comprends pas bien.

Si vous payez des cotisations sociales en France sur une retraite luxembourgeoise, vous ne devez alors plus payer de cotisations luxembourgeoises?

Vous parlez de la suppression de l'arrêt Ruyter sur la csg crds?

 


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ficanas
Dans le brouillard | 750 Messages

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Il y a 1 mois   
Posté par: pixelle

Je ne comprends pas bien.

Si vous payez des cotisations sociales en France sur une retraite luxembourgeoise, vous ne devez alors plus payer de cotisations luxembourgeoises?

Vous parlez de la suppression de l'arrêt Ruyter sur la csg crds?

 

Soi vous n'avez qu'une retraite Luxembourgeoise,et vous êtes donc affilié à la CNS, et vous payez les cotisations sur cette pension.

Soi vous avez plusieurs retraite de pays différents et vous dépendez obligatoirement de votre pays de résidence, donc pas de cotisation santé CNS sur votre retraite Luxembourgeoise, mais sur votre retraite française et dorénavant aussi la cotisation sur votre retraite Luxembourgeoise cotisation URSSAF.

L'arrêt de Ruyter ne sait jamais appliqué aux retraités.


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mavrik
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Il y a 1 mois   

bonjour pensionné depuis 3ans  après 33 ans au Lux et 7 en France perso j'ai tel a la caisse de retraite française et n'ayant pas l 'age  pour ma pension en France pour mon cas 63 ans  il m’ont raconté  qu'il ponctionne sur la pension Lux et Française donc pour ma part et sa n 'engage que moi je préfère leurs laissé les 50 ou 60€ et je vis très bien   avec ma pension LUX ,si il y a des personnes  qu’on plus de détail dites le ,je me trompe peut être  


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Roger
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Il y a 1 mois   

exactement je suis d’accord !!

tu touche une petite pension en France mieux vaut l’oublier 

a l’inverse c’est plus compliqué !

MAIS pourquoi les frontaliers ne se constituent pas en un groupe avec un avocat pour saisir la cour européenne ?

par exemple avec un syndicat ??? qui défendrait nos droits?


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fr0nta
341 Messages

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Il y a 1 mois   
Posté par: ficanas

L'arrêt de Ruyter ne sait jamais appliqué aux retraités.

L'arrêt de Ruyter qualifie la CSG/CRDS de cotisation sociale et pas d'impôt.

On le combine avec l'unicité de régime de sécurité sociale actuel pour dire que si tu n'es pas à la charge du régime français, tu ne paies pas la CSG/CRDS.

Tu redeviens à la charge du régime français car tu as une retraite française et que tu vis en France, même si tu as une retraite d'un autre pays.

Maintenant, personne n'a encore essayé de plaider que si la majorité de ton revenu de remplacement vient du Luxembourg (>50,1%), tu dois relever de ce régime, comme quand tu es salarié tu relèves de la CNS tant que tu télétravailles < 49,9%

Je ne suis pas avocat ni juge mais la retraite provient de ton activité salariée, donc je sens que ça va être intéressant devant la CJUE.