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Forum / Fiscalité

France-Luxembourg : comment gérer impôts et cotisations avec un CDI et une auto-entreprise ?

Betsalel Cohen

1 Messages

Hors ligne

Il y a 4 semaines

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si ce sujet a déjà été abordé. Je suis actuellement en CDI au Luxembourg, mais je réside en France. En parallèle, j’ai une auto-entreprise en France qui génère un petit revenu. Je me demande si cela pose un problème en matière de fiscalité entre la France et le Luxembourg. Dois-je payer des impôts au Luxembourg pour mes revenus de CDI, tout en réglant les cotisations de base auprès de l’URSSAF pour mon auto-entreprise en France ?

Merci beaucoup pour vos éclaircissements !

Cordialement,

michel filimon

7 Messages

Hors ligne

Il y a 4 semaines

Bonjour

J'étais dans la même situation que vous entre 01.03.207 et 31.12.2018. Pour l'autoentreprise j'ai payé cotisations à l'URSSAF et impôt en France et pour l'emploi au Luxembourg cotisations et impôt au Luxembourg. Mais il y a un règlement UE 883/2004 qui prévoit le payement des cotisations sociales dans le pays ou on est salarié. Je vous conseille de prévenir l'URSSAF et le CEES Luxembourg . Bonne journée.

ficanas

Dans le brouillard | 726 Messages

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Il y a 4 semaines

Sujet déjà abordé de multiples fois sur le forum : fonction recherche ! Toutes les réponses y sont...

tuggi70

409 Messages

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Il y a 4 semaines

Bonjour,en matière d'impôts vous les payez pour chaque activité dans le pays où l'activité est exercée.En matière de cotisations sociales, sur base du règlement CE précité, vous devez soumettre votre activité indépendante à la sécurité sociale luxembourgeoise (article 13 alinéa 3, CE 883/2004) à partir du jour où une activité existe sur les deux pays.Comme vous êtes résident en France vous devez contacter le service relations internationales de l'URSSAF Nord Pas de Calais et y introduire une demande (v.line ci-dessous). Ensuite les autorités françaises contacteront le Luxembourg pour l'enregistrement et procèderons à votre radiation auprès de l'URSSAF en France. https://www.urssaf.fr/accueil/services/travail-etranger-mobilite.html

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