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Forum / Fiscalité

Fiscalité Télétravail  

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Miwii4
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Il y a 3 mois   

Bonjour,

Depuis peu je travaille à Luxembourg étant frontalier français. J'habite plus loin que Metz, ce qui me fait des trajets à rallonge en plus des bouchons, comme nous tous. Cependant, je télétravaille + que 34j/an pour alléger mes trajets => Donc je vais payer des impôts en France. Ma situation est la suivante:

  • 51 600 euros par an de revenus
  • 100euros/mois de placement en Assurance-Vie luxembourgeoise
  • Célibataire

Comment déclarer correctement mes revenus ?

Quelle sera la part à déclarer en France et à imputer au Luxembourg?

Comment sera déduit mon taux d'imposition en France?

Quelles sont les aides et optimisations fiscales permises?

Je sais que le sujet est compliqué mais je vous remercie par avance pour vos conseils,

Cordialement,

Miwii


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Tatianad
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Il y a 3 mois   
  • 51 600 euros par an de revenus : c'est le brut ou ton revenu imposable ?

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bibistik
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Il y a 3 mois   

Au Lux :

- Vous pouvez ne déclarer que les revenus réalisés sur sol luxembourgeois en ne demandant PAS l'assimilation au résident luxembourgeois. Par ce fait, vous perdez tout droit à deduction, mais vous ne payerez des impôts que sur la partie luxembourgeoise.

En France :

- Vous déclarez la partie réalisée en France comme revenu FR.

- Vous déclarez la partie réalisée à Lux comme revenue étranger : non imposable, mais pris en considération dans le % d'imposition du revenu FR.

Voilà ce que je ferai.


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Miwii4
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Il y a 3 mois   

Il s'agit du revenu brut


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Miwii4
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Il y a 3 mois   

Merci pour la réponse !

- De quelles types de déduction ai-je le droit en tant que résident luxembourgeois ?

- ne pas me declarer résident luxembourgeois n'entraine pas d'incidence de double imposition ?

Imaginons 80j de télétravail dans l'année en France. 

Est-ce préfèrable d'etre imposé assimilation résident luxembourgeois ou non ?

Merci


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bibistik
206 Messages

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Il y a 3 mois   

Le calcul n'est pas aisé.

Par exemple l'assurance vie est déductible (les 100€ par mois) il me semble, comprenez par déductible que cela baisse la base imposable (exemple si vous payez 10% d'impôt vous auriez une réduction de 120€). Après il y a d'autres choses déductibles au Lux (intérêts sur emprunts, assurances etc) mais il y a des plafonds et des minimums qui font que cela ne fera pas une grande différence (je parle pour les assurances notamment). Avez-vous des intérêts sur prêts ?

80 jours de TT c'est pas mal, ne payer de l'impôt au Lux que sur 70% de son salaire à mon avis sera certainement plus rentable que d'avoir droit à des déductions surtout si vous prévoyez peut-être de faire 40-50% de TT à l'avenir mais comme ca je ne peux pas vour dire.

Sinon, non cela n'entraine pas de double imposition, au contraire vos revenus FR ne seront pas du tout intégrés à Luxembourg.

Si vous optez pour être résident, vous devrez déclarer tous vos revenus FR (en loccurrence vos revenus de TT car audela de 34 jours), ils seront exonérés à Lux mais pris en compte pour le % d'imposition, et en contrepartie vous pourrez déduire vos intérêts assurances etc.

Quelque soit votre choix, il n'y a aucune double imposition, quoiqu'en disent certains.


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CBFG
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Il y a 3 mois   

A priori, même lorsqu on est non résident la partie française est prise en compte pour le calcul du taux 

En tout cas c est comme cela que le calcul a été fait pour moi et je n ai pas trouvé de document indiquant que cela ne devait pas être le cas

En soi, cela semble normal mais ce n est pas ce que j avais compris dans un premier temps 


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bibistik
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Il y a 3 mois   

A verifier, car sur le modele 100F il est bien spécifié que les revenus étrangers sont à déclarer en cas d'assimilation.

Et par le passé avant la réforme 2018 on n'avait pas besoin de déclarer les revenus étrangers.

 


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Miwii4
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Il y a 3 mois   

Merci Bibistik pour l'éclaircissement.

Mais si je ne suis pas assimilé luxembourgeois, alors je peux bénéficier des 10% de déduction sur la part du revenu en France? 

Aussi, puis-je forcer à être imposé en France pour tout ou partie (si  <34j) de mon revenu?


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bibistik
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Il y a 3 mois   

Les 10% sont automatiques en France (si pas au régime réel) et cela ne dépend pas de l'assimilation au résident luxembourgeois.

Je n'ai pas compris la deuxième question mais si vous faite moins de 34j de TT vous serez 100% imposé à Lux (mais devrez déclarer vos revenus en France tout de même), si vous faites plus de 34j de TT la totalité des jours de TT sont imposables en France (mais plus au Lux).


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Miwii4
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Il y a 3 mois   

D'accord, merci pour votre retour.

Je voulais savoir, car je travaille depuis peu au Luxembourg, si je pouvais déclarer en France la part de télétravail < 34j jusque la fin de l'année. De manière à bénéficier de la baisse d'impôts sur cette partie là


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bibistik
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Il y a 3 mois   

non, ce n'est pas vous qui décidez où sont imposés vos revenus


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Miwii4
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Il y a 3 mois   

Merci pour votre réponse