Bonjour,
En tant que résident belge, dois-je déclarer les intérêts créditeurs versés chaque année sur mon contrat épargne-logement luxembourgeois? Et si oui, à quelle case de la déclaration d'impôts belge?
J'ai bien compris grâce à un poste précédent que le bonus versé au moment du remboursement du contrat doit être déclaré dans la déclaration d'impôts belge et sera taxé au taux en vigueur (càd 30% actuellement).
Merci
Vous n'avez pas à déclarer l'épargne logement du Lux, moi même je ne le déclare pas pour les impôts Belges ...
Ou alors c'est nouveau cela, mais avec eux tout est taxable, on ne peut rien avoir surtout à l'étranger !
en effet, surtout pas les déclarer sur déclaration belge pour ne pas être pénalisé à la sortie...
Oui ces intérêts doivent être déclarés en tant que revenus mobiliers. D'ailleurs ces informations sont échangées entre les pays. En Belgique si vous allez voir les documents dans votre MyMinfin https://eservices.minfin.fgov.be/ vous allez voir les intérêts perçus dans le fichier RCS (Common Reporting Standard). Je ne les déclarais pas on plus mais j'ai eu un redressement et une amende de 50% d'impôt en plus.
Merci beaucoup pour les réponses fournies.
Afin d'éviter des problèmes avec le fisc belge, je conclus qu'il vaut mieux effectuer la déclaration des intérêts dans la déclaration fiscale belge....surtout qu'un frontalier a subi un redressement et une amende.
Bonjour Je viens effectivement de recevoir un courrier du fisc Belge m'indiquant que je n'ai pas déclaré les intérêts provenant de mon epargne logement. Je vais avoir un redressement. Par contre le reporting n'a été fait que depuis 2021.. Et mon contrat existe depuis longtemps ? Oubli de la société ou est logée l'épargne logement ? Merci pour vos retours.
@Supercool330: même situation pour moi. Je n'ai jamais déclaré mes intérêts créditeurs et assimilés sur ma déclaration belge.
Mon contrat d'épargne-logement fut souscrit en 2012 et attribué (càd liquidé) en 2021.
Les intérêts créditeurs figurent pour la 1è fois dans la fiche CRS de...2020.
Le fisc me redresse pour 2021, année où j'ai touché les intérêts créditeurs + boni de liquidation. Ils appliquent en outre un accroissement de 50% du fait d'une intention frauduleuse dans mon chef!
Si le fait de taxer les intérêts et le boni semble inattaquable, je compte tout de même contester l'accroissement de 50%. Ils considèrent que l'intention frauduleuse découle du fait que je n'ai pas déclaré le compte étranger ayant payé le « revenu d’intérêts ». Dans ma déclaration belge, je renseigne bien être titulaire de comptes au Luxembourg, que je confirme avoir renseigné au PCC de la BNB (en l’occurrence j’y ai renseigné mes comptes purement bancaires), et je renseigne également l’existence de contrats d’assurance-vie individuelle luxembourgeois (notion que je pensais recouvrir notamment mes plans d’EL et de prévoyance-vieillesse, même si il ne s'agit pas stricto sensu d'assurance-vie). La question est donc de savoir si j'aurais dû déclarer ce plan d'épargne-logement au PCC BNB. A priori, je dirais que non vu que le PCC est réservé à la déclaration de comptes étrangers (en l'occurrence tout type de comptes ouverts auprès d’un établissement de banque, de change, de crédit ou d’épargne établi à l’étranger), or ici il est plutôt question d'un contrat d'épargne-logement et le numéro octroyé est bien celui d'un contrat, pas celui d’un compte (même si Wüstenrot émet chaque année pour ce contrat un « Kontoauszug » traduit par « extrait de compte» qui renseigne un numéro de « Bausparvertrag », littéralement contrat d’EL, inopportunément traduit par « compte épargne-logement » 
). Par ailleurs, le contrat d'EL ne fonctionne pas comme un compte traditionnel: pas de carte, pas de possibilité de retrait etc.
Bref, je vais tenter cette approche!
Cdt,
@Manu Bertrand.
Mon contrat est clôturé en 2022 mais n'a été repris sur ma fiche CRS que depuis 2021... Or ce contrat a duré plus de 10 ans ...
La raison de cette déclaration tardive m'interpelle.. Mais au fond c'est mieux ainsi.
Beaucoup de gens vont avoir la surpsrise.. On n'est pas des cas isolés à mon avis.
Personellement je suis beintôt en retraite et je ne resterai pas en Belgique.. On est trop taxé.. Je partirai bien loin d'ici ou il fait bon vivre et avec beaucoup moins de pression fiscale.
Bye bye Belgium..
Je me suis posé les même questions il y a quelques années. Mon courtier m'avait confirmé que la législation de l'épargne-logement est celle de l’assurance pour ce type de contrat et qu'il ne fallait donc pas le déclarer au PCC. Je l'ai quand même déclaré au PCC car ce contrat produit des intérêts, comme un compte, que la Belgique veut taxer à 30%. Maintenant, je ne suis pas sûr que la Belgique est en droit de taxer ces intérêts si c'est un contrat d'assurance. Les intérêts d'un contrat assurance-vieillesse ne sont pas taxés en Belgique à ma connaissance.
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