Bonjour,
J'avais une question concernant la déclaration en France des comptes ouverts à l'étranger.
Si on a ouvert un compte épargne logement pour les déductions fiscales au Luxembourg, doit-on l'indiquer dans la liste des comptes ouverts à l'étranger en sachant que je ne dispose que d'un numéro de contrat car les virements se font sur un compte de la Bausparkasse dont je ne suis pas titulaire?
Merci par avance pour votre aide,
Meli55
Alors perso je le déclare , je met le numéro de contrat et l'adresse de BHW sur le 3916.Je déclaré tout ce qui est en relation avec des avoirs à l'étranger.
Attention le fisc chasse les frontaliers !
Il y en a une paire ici qui ont été pris par la patrouille et le fisc n'a rien voulu savoir, certe il ne s'agissait pas de compte type épargne logement mais de comptes courants et épargnes. Mais le fisc ne les a pas épargné , amende sur 4 ans ! Faites les comptes.
Pour les reste je vous invite à interpeller vos députés de votre circonscription sur ce sujet, car l'oubli de déclaration est encore sanctionné par 1500€ par compte et par an, alors que le fisc reçoit les infos du Luxembourg depuis 2016 et sait très bien qui a un compte à étranger dans tout L'Europe.
Il y a des gens de bonne foie qui se sont fait prendre et le fisc ne voulait rien savoir .
Les frontaliers vont au Luxembourg pour gagner leur croûte et font vivre toute la région et il semblerait que le fisc n'a rien trouvé de mieux à faire que de sanctionner leur négligence, étourderie ?
Mais il est vraie que nous sommes une proie facile , car tout frontalier a au moins un compte étranger.
Merci beaucoup Frontalierlulu pour votre réponse détaillée !
C'est bien noté pour la déclaration.
La grande question est: quelles seront les conséquences de cette régularisation ? Si des personnes déclarent spontanément leurs comptes en ayant omis de le faire pendant quelques années, seront-elles amendables ou bien les amendes sont-elles réservées aux cas de non régularisation constatés lors des contrôles fiscaux?
Faire des déclarations rectificatifs aurait été la solution mais comme le fisc ne semble pas être ouvert au dialogue sur ce sujet, je ne sais pas vous conseillez. Ils semblent totalement ignorer l'effet frontalier et les soucis auxquels nous sommes confrontés.
Mais sachez que les plans épargne et pension complémentaire ne font pas parti de l'échange automatique , car ils sont à faible risque de fraude pour le Luxembourg.
Contactez voir votre bureau des impôts et essayez de vous renseigner sans donner votre nom.
Je ne suis pas fiscaliste,donc mes conseils cela vaut des clous.
htttp://paulduvaux.com/item/529-comptes-bancaires-etrangers-non-declares-le-point-fin-2017
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