CSG etc.. l'état français semble remettre cela  

Salut !

Pour info, moi j'ai été remboursé de la CSG perçue en 2015 puis de celle perçue pour les années 2014, 2013.

Les deux dossiers ont été traités séparément par des personnes différentes mais il n'y a pas eu de pb ...

Je précise que pour ces 3 années la CSG réclamée portait sur des dividendes encaissés en France.

Bonjour

Vous parlez bien des revenus 2015 - déclaration en 2016  ?

Après une seconde réclamation, j'ai reçu un courrier avec un numéro de dossier, mais rien de plus.

Ceux qui ont eu un remboursement peuvent nous éclairer svp ?

Merci d'avance

Bonjour,

Oui oui je débarque et j'ai laissé traîner les choses mais pouvez vous me dire si je peux encore récupérer la CSG/RDS pour les années antérieures à 2015 et comment faire ?

Un grand merci à celui qui répondra...

Cdt

il n'y a aucun souci, tu peux faire uen réclamation sur 3 ans plsu années en cours

moi je l ai fait par internet j'ai envoyé ne attestation de la secu indiquant mon regime frontalier, plus le relevé de csg plus une demande de regularisation trouvé sur internet.

j'ai recu le remboursements. pour 2013,2014 pour info le montant des penalités etaient inclus dans ce remboursement ...officiellement car je n ai pas réussi à recalculer le montant...mais bon...

j'ai fait la demande pour 2015 et j'attends encore

c'est très sympa, merci, est ce cela par hasard ???

http://www.assemblee-afe.fr/csg-crds-demande-de-remboursement.html

Merci

un truc de ce genre mais je ne l'ai pas envoyée par recommandé, je l'ai déposée sur le site des impots le 31/12 pour éviter d'éventuelles repésailles et controle fiscaux :-). tu as aussi une attestation comme quoi tu as déposé qqc sur le site

Je dépends de Thionville, dois je aller aussi le déposer là bas ?? je ne remplis pas pour le moment mes impôts en ligne 🙁

le déposer , sauf si tu as des horraires de fonctionnaires ca va être dur donc du coup c est recommandé...

d ici peu tu devras le faire en ligne...autant commencer comme ca c'est assez facile

Merci.... 

Bonjour

Oui, je suis bien d'accord. Je ne sais pas si les impôts français ont déjà remboursé tous ceux qui devaient l'être.

Mais n'y-a-t-il pas eu des changements législatifs depuis cet arrêt, afin de pouvoir, légalement, cette fois, élargir le champs d'application de ces CSG-CRDS?

Merci d'avance de votre réponse.

En tout cas, ça (la lettre/message), c'est du service! (Il faut reconnaitre que la France est fréquemment prise en infraction à la législation européenne et qu'elle a tout épuisé comme recours avant d'accepter finalement l'arrêt Ruyters!).

Donc, Amis Français, ouvrez l'oeil et le bon!

Bonjour,

Vous avez la réponse un peu plus bas...

Celle du 17 Août 2016 - 17:53

...

Cordialement,

Donc la France "triche"! (une fois de plus!)

Ça va se terminer à la Cour de Justice de l'U.E.: il faudra un juge pour dire que la France a ou n'a pas respecté mais contourné l'arrêt Ruyters, par son "tour de passe-passe"!

C'est reparti pour un tour! Aucune solution avant les élections présidentielles, à attendre! Donc, patience, les amis!

Effectivemen!

Merci!

Bonjour,

Vous parlez bien des revenus 2015, déclaration 2016 ?

Merci de votre retour