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Il y a 8 ans
Il y a 8 ans
C'est une bonne idée cqr cf ci dessus s'il faut engager un fiscaliste, vu la complexité des procédures, il y a un intéret à mutualiser les coûts! Si on arrivait a etre une dizaine ca pourrait valoir le coût de se lancer.
Il y a 8 ans
Bonjour,
Il n'existe pas (encore) d'action de groupe en matière fiscale...
Cela dit, il exsite des associations de défense des contribuables.
Exemple : http://www.contribuables.org/
Sinon, vous pouvez aussi constituer une association pour défendre votre cause et mutualiser les moyens.
Cordialement,
Assistance Numérique
Il y a 8 ans
'ai pris soin d'informer la csl à l' adresse [email protected] du fait que les frontaliers se font à nouveau ponctionner injustement et la réponse a été rapide, suite à mon mail ils ont écris à la commission,
Je vous joint leur réponse :
Nous avons pris bonne note de votre mail. Nous avons adressé un mail à la Commission disant que nous sommes intéressés à cette problématique et demandons plus de précisions quant à la procédure lancée. Pour l’instant, nous n’avons pas encore reçu de réponse.
Est-ce que vous pourriez également nous transmettre votre dossier soumis à la Commission afin de pouvoir juger en connaissance de la meilleure façon de procéder ?
Je vous invite à faire de même pour stopper cette taxation injuste que l'état français se permet en vers le peuple.
Il y a 8 ans
Pour ma part j'ai fais une demande de remboursement au mois d'avril 2016 au Centre des Impôts de Hayange, dossier réceptionné et toujours aucune réponse. Lorsque j'appelle on me dit que 1 seule personne est attribué à ce travail. Imaginez les piles de dossier qu'il doit y avoir !!!! Et effectivement sur nouvelle fiche d'impôt, CSG/RDS toujours dessus .......
Il y a 8 ans
Il y a 8 ans
Je viens de recevoir mon avis d'imposition 2015 et donc je suis de nouveau assujetti à la CSG sur mes revenus locatifs.. si je comprends bien je dois refaire une réclamation auprès de mes chers amis du bureau d'imposition français qui vont donc me repondre comme ils ont repondu à monsieur "section fantôme" du forum que dorénavant la contribution sociale est due en vertu de la nouvelle loi de finance.. et donc il faudra attendre une eventuelle action en justice pour eventuellement, un jour prochain être remboursé ??
cela veut donc dire que la nouvelle loi est retroactive sur l'année 2015 alors qu'elle a été promulgée en 2016 ?
merci de vos eclairages.
Il y a 8 ans
exactement pour ma part je vais payer , car s'il refuse ce qu'ils vont faire ,je me pose la question si je dois pas faire un recours dans les délais .
Je vous rappel que vous cotisez à la chambre des salairés , qui a écrit suite à ma demande à la commission pour certainement nous représenter.
Je vous invite à leur écrire et de dépose rune plainte auprès de la commission , car seulement aisni la pression va monter
bonne réception
Il y a 8 ans
Merci de cette reponse,
Bon ... 1ere etape : ecrire aux impôts au plus vite
2e etape : copie à la csl de la reponse negative des impôts
affaire à suivre ...encore et encore ...
Il y a 8 ans
Bonjour,
Plutot dépité car je m'étais réjouis du remboursement des années 2012, 2013 et 2014, j'ai écrit un email aux impots dont voici la réponse laconique :
"Monsieur,
Pour information la jurisprudence De Ruyter vise exclusivement les revenus des années 2012, 2013 et 2014.S'agissant des revenus de l'année 2015 (avis reçu en 2016), l'Etat français s'est mis aux normes européennes.Les prélèvements sociaux sont donc bien dus."
Je pense que la France joue sur les délais...se met en infraction...pendant ce temps encaisse...puis remboursera peut etre...
Il y a 8 ans
greg5757 a écrit: Je pense que la France joue sur les délais...se met en infraction...pendant ce temps encaisse...puis remboursera peut etre...
Oui, en comptant que nombre de personnes ne feront pas la démarche de réclamer ou se tromperont dans un détail (délai, ...). Mais bon, poure 2015 on a jusqu'au 31.12.2017 pour réclamer...
Il y a 8 ans
greg5757 a écrit: Bonjour, Plutot dépité car je m'étais réjouis du remboursement des années 2012, 2013 et 2014, j'ai écrit un email aux impots dont voici la réponse laconique : "Monsieur, Pour information la jurisprudence De Ruyter vise exclusivement les revenus des années 2012, 2013 et 2014.S'agissant des revenus de l'année 2015 (avis reçu en 2016), l'Etat français s'est mis aux normes européennes.Les prélèvements sociaux sont donc bien dus." Je pense que la France joue sur les délais...se met en infraction...pendant ce temps encaisse...puis remboursera peut etre...
puree ils osent dire qu'ils se sont mit à la norme européene alors que la commission a lancé un procédure contre la France, ils sont à la norme de Sapin !
Il y a 8 ans
Bonjour a tous
j'aimerais savoir sur quel revenu est pris la csg et rds, pouvez vous m'en dire un peu plus.
merci
Il y a 8 ans
Bonjour,
@M54, c'est pris sur les revenus de capitaux et/ou location, entre autres.
quelqu'un a une suite ?
que faire concretement lorsque l'état français nous envoi promener avec notre réclamation ?
Merci
Il y a 8 ans
Pour information,
Il y a plus de 250 recours et réclamations en instance pour l'année 2015... Certains on eu un remboursement et d'autres un refus...
Le cas du remboursement de la CSG/CRDS de 2015 pour les résidents français fontaliers devrait être traité devant une cour administrative d'appel bientôt...
A suivre...
