Créatio Holding au Luxembourg  

Créer une holding au Luxembourg présente plusieurs avantages par rapport à la France, notamment en termes de fiscalité, de flexibilité et d’environnement économique. Voici les points clés :

1. Fiscalité favorable

• Exonération des dividendes et plus-values :

  • Le Luxembourg applique un régime de participation (Article 166 LIR) qui exonère les dividendes et les plus-values sous certaines conditions (10 % de participation ou un coût d'acquisition d'au moins 1,2 million d'euros pour les dividendes, ou 6 millions pour les plus-values).
  • En France, les dividendes et les plus-values sont également partiellement exonérés (régime mère-fille), mais la taxation résiduelle (5 % des dividendes comme bénéfices imposables) peut être plus lourde.

• Absence d'impôt sur la fortune (ISF) :

  • Le Luxembourg ne taxe pas les personnes physiques sur leur patrimoine (hors immobilier résidentiel local), tandis que la France a réintroduit l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

• Imposition des sociétés :

  • Le taux global d'imposition des sociétés est souvent plus compétitif au Luxembourg (autour de 24 % selon les communes) qu'en France (25 % pour l'impôt sur les sociétés à partir de 2022).

2. Simplicité administrative

• Le Luxembourg propose une législation simple et efficace, avec moins de formalités que la France. Les processus de création, de gestion et de liquidation d'une société y sont généralement plus rapides.

3. Absence de retenue à la source sur les dividendes

• Dans certains cas, les dividendes versés par une holding luxembourgeoise ne subissent pas de retenue à la source lorsqu’ils sont transférés à des entités européennes (directive mère-fille) ou dans d'autres pays sous convention.
• En France, les dividendes sortants peuvent être soumis à une retenue à la source, sauf application d’une convention fiscale favorable.

4. Confidentialité

• Le Luxembourg offre un niveau de confidentialité plus élevé concernant les actionnaires, bien que les obligations de transparence se soient accrues avec les réglementations européennes.

5. Écosystème favorable aux fonds et aux holdings

• Le Luxembourg est un hub international reconnu pour les fonds d’investissement et les structures de holding. Il bénéficie d'une expertise locale importante (fiscalistes, avocats, banques) et d'une infrastructure adaptée à ce type de montage.

6. Accords fiscaux internationaux

• Avec un vaste réseau de conventions fiscales (plus de 80 pays), le Luxembourg facilite la planification fiscale internationale en limitant la double imposition.

Quand choisir la France ?

• Si votre activité principale est en France ou si votre holding est majoritairement dédiée à des actifs immobiliers français, il peut être plus avantageux de rester sous la juridiction française pour éviter des complications liées à la gestion transfrontalière.

En conclusion

Le Luxembourg est idéal pour structurer des holdings internationales grâce à ses avantages fiscaux, son cadre juridique clair et son attractivité pour les investisseurs. Cependant, le choix entre le Luxembourg et la France dépend des objectifs de la holding, de la nature des actifs détenus et de votre situation fiscale personnelle.

Créer une holding au Luxembourg plutôt qu'en France présente plusieurs avantages, en particulier en matière de fiscalité, de flexibilité et d'accès aux marchés financiers européens. Voici les principaux avantages d'une holding luxembourgeoise par rapport à une holding française :

1. Fiscalité plus avantageuse

• Exonération des dividendes (80%) : Le Luxembourg applique un régime fiscal favorable pour les sociétés de gestion de participations. Les dividendes reçus d'autres sociétés dans lesquelles la holding détient au moins 10 % des parts sont exonérés à hauteur de 80 %, ce qui signifie une imposition réduite.
• Régime des plus-values : Les plus-values réalisées par la holding sur la vente de participations sont également exonérées d'impôt si certaines conditions sont remplies (notamment un minimum de 10 % de participation pendant une période d'au moins 12 mois).
• Pas de taxe sur les royalties : Le Luxembourg propose un régime de "patent box" qui permet d'exonérer certaines royalties de l'impôt sur les sociétés, ce qui peut être avantageux pour les holdings détenant des droits de propriété intellectuelle.

2. Accès à un réseau financier international

• Le Luxembourg est un centre financier internationalement reconnu et offre une législation flexible, ce qui attire de nombreuses entreprises et fonds d'investissement. Il est particulièrement réputé pour son expertise dans les structures de fonds et les investissements internationaux.

3. Simplicité administrative et flexibilité

• Création rapide et coûts réduits : La création d'une holding au Luxembourg est généralement plus rapide et moins coûteuse que la création d'une société en France. De plus, les démarches administratives sont simplifiées et la gestion de la société est plus flexible.
• Pas de contrôle fiscal sur les montants des dividendes : Contrairement à la France, où le fisc peut scruter les montants et les distributions des dividendes, le Luxembourg offre plus de liberté dans ce domaine.

4. Droit des sociétés flexible

• Le Luxembourg offre un cadre juridique flexible pour la gestion des sociétés, permettant une meilleure structuration du capital et des distributions.
• Holding passive : Contrairement à la France, où les holdings doivent généralement exercer une activité réelle pour bénéficier d'avantages fiscaux, une holding passive (qui détient des participations) peut être plus facilement constituée au Luxembourg.

5. Accords internationaux et double imposition

• Le Luxembourg dispose d'un large réseau de conventions fiscales bilatérales, ce qui permet de réduire la double imposition et de faciliter les investissements internationaux.

6. Meilleur traitement des distributions de dividendes à l'international

• Le Luxembourg est souvent perçu comme plus avantageux pour les distributions de dividendes vers d'autres pays grâce à ses conventions fiscales et son système de retenue à la source plus favorable que celui de la France.

7. Attractivité pour les investisseurs étrangers

• Le Luxembourg est un lieu de choix pour les investisseurs étrangers souhaitant s'exposer à l'UE, car il est reconnu pour sa stabilité politique et économique, son environnement favorable aux affaires et son cadre juridique sécurisé.

Comparaison avec la France :

• En France, les holdings bénéficient également d'une exonération partielle des dividendes reçus (95 % d'exonération sous certaines conditions), mais la France est globalement plus exigeante en termes de documentation et de transparence fiscale.
• La France impose une fiscalité plus lourde sur les plus-values et les dividendes, en particulier pour les sociétés qui ne remplissent pas certaines conditions de gestion active.

En résumé, le Luxembourg présente des avantages clairs pour la création d'une holding, en raison de sa fiscalité attractive, de sa flexibilité et de son statut de centre financier européen. Cela en fait une option intéressante par rapport à la France, surtout pour les investissements à l'international.