je me permets d'ajouter quelques commentaires .
- tout d'abord il faut demander des explications avec recommandé et accusé de réception à la Bcee, celle -ci vous enverra bouler. Si vous avez déjà une réponse, vous ouvrez un dossier auprès de la CSFF en déposant une plainte. La CSFF demandera des explications à la Bcee, si ceux-ci sont insuffisantes , la CSFF pourra sanctionner la BCEE. Dans ce cas p.exemple, le devoir de conseil, la protection de donné et pour finir le secret bancaire qui était à ce moment à bout de souffle mais encore existant.
- la Bcce n'est pas l'état ,mais au sein de son conseil d'administration il y a l'état
- la France essaie de financer ces mesures en punissant les mauvaises personnes et on ayant fait des cadeaux au plus riche, même pendant la cellule de dégrisement .
- Je serais dans votre cas, sans hésiter je vais au tribunal, je prend le meilleur avocat et comme une personne a très bien dit plus haut, le Fisc ne risquera pas une jurisprudence en sa défaveur s'il sait qu'il ne pourra pas gagner la bataille et lui faire perdre des autres affaires
Renseignez-vous chez des avocats avec spécialité fiscale , même s'ils ne sont pas donnés , je pense que ce sera le meilleur choix.
Concernant le droit à l'erreur, difficile de savoir s'il sera applicable, car il n'y a pas de recul et pas de jurisprudence, mais je pense tout de même que c'est défendable dans certains cas. Mais il y a aussi d'autres terrains de jeux pour l'avocat s'ils ont eu les infos en 2015 et 2016 pourquoi attendent t ils 2018 pour vous redresser ? N'auriez-vous pas dû être informé de l'ouverture d'un contrôle avant ? L'histoire des données volés en France a été jugé dans l'affaire UBS comme légal, de ce côté rien à faire.
Il y a comme indiqué plus haut aussi la proportionnalité de l'amende , même si elles est fixe je suis convaincu que devant un juge, voir une autre instance cela sera prit en considération .
Sauf erreur de ma part la remise gracieuse , vous pouvez la faire directement . A mon avis l'inspectrice par le lancement du recouvrement se verra comptabilisé les montants dans ces quotas à atteindre et je pense qu'elle sait que vous avez toutes les chances de votre côté. Une fois en recouvrement , même s'il y a remise ce sera acquis pour elle.
Vous a-t-elle indiqué tous vos droits ? Il peuvent faire plein d'erreur..
Tant de points que seulement un avocat pourra traiter pour démonter tout cela.
Pour ma part et si un chose similaire m'arrive rien que pour le principe je met un avocat dessus.
Même s'il est vraie que l'amende forfaitaire est semble-t-il incompressible
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