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Forum / Fiscalité

Classe 1a  

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Marcel57100
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Il y a 1 mois   

Bonjour a tous

 

Divorcé depuis des années mon fils est étudiant , majeur et locataire depuis plus d'un an maintenant

 

Je suis en classe 1 et mon ex femme en 1a ....or elle ne paye plus sa part des charges liées aux études de mon fils...je supporte la totalité des frais.

 

Ai-je un recours pour que la classe 1a me soit attribué ?

 

Ou la faire supprimer tout simplement ?

 

J'habite en France, employé au Luxembourg,  mon ex femme aussi

 

D'avance merci


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IlMafi0so
90 Messages

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Il y a 1 mois   

Vous etes dans une situation complexe.

Niveau partage des frais, vous avez bien un jugement qui stipule que les frais scolaires sont partagés? dans ce cas, cela releve du jaf.

J'imagine que sur ce jugement, il est aussi noté que le domicile de l'enfant est chez sa maman? Tant que ce sera le cas, elle pourra etre en 1a

 


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Marcel57100
5 Messages

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Il y a 1 mois   

Jugement garde alternée...

Mais au lux pas de garde alternée reconnu...la maman a garde les alloc sans m'en donner la moitié...et maintenant elle ne paye plus rien....

Mais oui pour le luxembourg elle a le domicile à son "nom"


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flange
Stadtbredimus | Luxembourg | 2611 Messages

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Il y a 1 mois   

Le pire c'est que si votre fils travaille elle va avoir encore un abatement pendant trois 3 ans . La vie n'est pas belle pour ces dames au Luxembourg !


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ficanas
Dans le brouillard | 762 Messages

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Il y a 1 mois   
Posté par: flange

Le pire c'est que si votre fils travaille elle va avoir encore un abatement pendant trois 3 ans . La vie n'est pas belle pour ces dames au Luxembourg !

La situation serait identique si ces Messieurs avait la garde , non ?!


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flange
Stadtbredimus | Luxembourg | 2611 Messages

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Il y a 1 mois   

Oui mais monsieur a investi dans les études, elle non.


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Sylts5772
663 Messages

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Il y a 1 mois   

Bonjour,

La classe 1A est uniquement attribuée à l'un des parents, même en garde partagée 50/50.

Elle est donnée au parent où le domicile de l'enfant est établi, ce qui a dû être fait lors de votre divorce.

Pour faire un changement, il faut repasser devant le JAF pour faire changer le lieu de résidence de votre fils


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ficanas
Dans le brouillard | 762 Messages

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Il y a 1 mois   
Posté par: flange

Oui mais monsieur a investi dans les études, elle non.

Sûrement, donc retour au J.A.F...


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flange
Stadtbredimus | Luxembourg | 2611 Messages

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Il y a 1 mois   

Les divorces sont une pompe à argent. Il faudrait des amendes dans divers cas comme celui là, où elle ne paye pas mais en tire des avantages.

Il faut toujours passer par le JAF. Mon ex m'a laissé payé la pension alimentaire plus d'un an après que mon grand travaillait. Les impôts n'ont pas été d'accord que je défalque la pension alimentaire après le début de son travail.

Maintenat je vais au Jaf et je demande le remboursement que je payerai en avocat. C'est génial.


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Anonymous69
15 Messages

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Il y a 1 mois   

Bonjour,

La classe 1a est attribué à la personne qui perçoit les allocations et non où l'enfant est domicilié.

Je suis dans le cas.

Une bonne journée


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Marcel57100
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Il y a 1 mois   

Je ne pense pas que le côté français influe quoique ce soit (jugement , recours au jaf etc...)

Je vais déjà domicilier mon fils chez moi via la cns ...ensuite je retourne vers le bureau rts (qui m'as tout simplement envoyer ch... de la plus belle des manière )

Rdv avocat sous peu pour régler le côté français...la faire payer .


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Marcel57100
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Il y a 1 mois   

Je précise que majeur donc plus d'allocation (dont je n'ai jamais vu un cents)

Aidefi uniquement pour le luxembourg 


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Sylts5772
663 Messages

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Il y a 1 mois   

Les prestations familiales sont versées au parent chez qui vit l'enfant légalement.

Si votre fils poursuit des études supérieures (après le BAC), il peut demander la bourse au CEDIES, l'argent lui sera directement versé, il faut en amont faire une demande de bourse en France, la notification de décision lui sera demandée pour traiter le dossier.

S'il suit des études secondaires (sans obtention du BAC), le parent chez qui l'enfant est domicilié légalement peut continuer à percevoir les prestations familiales jusqu'à ses 25 ans.

 


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tuggi70
426 Messages

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Il y a 1 mois   

si votre fils est locataire et n'habite plus chez sa maman, il devra déclarer ce changement d'adresse au RNPP (registre national des personnes physiques). Dans ce cas la maman ne devrait plus bénéficier de la classe 1a vu qu'il ne réside plus chez elle.


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Marcel57100
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Il y a 1 mois   

J'ai fait la demande de changement de résidence à la cns ,avec les justificatifs demandés...ça suffira ?