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Mesdames, Messieurs, Bonjour
Je viens vers vous avec une question concernant les accords entre la France et la Belgique en terme de fiscalité des droits de succession.
Mon cas est un peu particulier :
- Je suis Belge
- Mes parents sont Belges
- Je réside en France
- je travaille pour une société française
- je paie mes impôts sur le revenu en France
- Mes parents résident en Belgique
- Mes parents paient leurs impôts en Belgique
- La totalité du patrimoine de mes parents est en Belgique (maison, appartements, comptes bancaires, actions)
Si mes parents viennent à décéder, voici mes questions :
- Est ce que l'Etat français va revendiquer une part de l'Héritage si je suis toujours résident en France et si mon employeur est toujours français au moment de leur décès malgré le fait que ma nationalité soit belge et que tous les biens de mes parents belges soient en belgique ?
- Si oui, me faut-il déménager en Belgique pour éviter que l'Etat Français ne revendique une part de l'Héritage ?
- Si oui, me faut-il déménager en Belgique ET EN PLUS abandonner mon emploi en France, pour ne plus être imposé en France, pour éviter que l'Etat Français ne revendique une partie de l'Héritage ?
- Si oui, y-a-t-il une raison logique avancée pour justifier la revendication d'une part de l'Héritage par la fiscalité française ? Sachant que les biens de mes parents n'ont jamais profité de l'aide de l'Etat français.
Merci à vous pour vos éclaircissements
Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, à l'assurance de ma meilleure considération
