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Forum / Emploi

Transfert d’activités  

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BraveBete
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Il y a 1 semaine   

Sans vouloir donner trop d’informations, voici la situation qui me préoccupe:

Fin 2024, un employeur luxembourgeois annonce à une partie de ses salariés que leur activité est cédée à une société implantée en France, pour une durée a priori limitée (comprise entre 12 et 24 mois).

L’entreprise d’accueil est également active au Luxembourg mais ne dispose actuellement pas des structures nécessaires pour y loger les salariés concernés (mais c’est prévu…)

Il est question de leur faire signer un nouveau contrat dont ils ne connaissent toujours pas les termes alors que le « transfert » est prévu pour le mois prochain.

Quelles sont les conséquences immédiates de ce transfert (en dehors de l’éloignement géographique évidemment): sécurité sociale ? impact fiscal ? risques si la promesse d’un retour sur le sol luxembourgeois n’est pas tenue ? Peut-on considérer la nouvelle situation (théoriquement provisoire) comme un détachement ? Quelles sont les obligations qui s’appliquent à l’employeur et aux employés ?

En cas de désaccord, un salarié est-il obligé de démissionner ou est-ce à l’employeur cédant de le licencier dans les conditions prévues par le code du travail ?

Toute information sera la bienvenue, le cas étant assez improbable (mais bien réel). Merci beaucoup.