Sans vouloir donner trop d’informations, voici la situation qui me préoccupe:
Fin 2024, un employeur luxembourgeois annonce à une partie de ses salariés que leur activité est cédée à une société implantée en France, pour une durée a priori limitée (comprise entre 12 et 24 mois).
L’entreprise d’accueil est également active au Luxembourg mais ne dispose actuellement pas des structures nécessaires pour y loger les salariés concernés (mais c’est prévu…)
Il est question de leur faire signer un nouveau contrat dont ils ne connaissent toujours pas les termes alors que le « transfert » est prévu pour le mois prochain.
Quelles sont les conséquences immédiates de ce transfert (en dehors de l’éloignement géographique évidemment): sécurité sociale ? impact fiscal ? risques si la promesse d’un retour sur le sol luxembourgeois n’est pas tenue ? Peut-on considérer la nouvelle situation (théoriquement provisoire) comme un détachement ? Quelles sont les obligations qui s’appliquent à l’employeur et aux employés ?
En cas de désaccord, un salarié est-il obligé de démissionner ou est-ce à l’employeur cédant de le licencier dans les conditions prévues par le code du travail ?
Toute information sera la bienvenue, le cas étant assez improbable (mais bien réel). Merci beaucoup.