Vu sur le site news352 :
http://bonjour.news352.lu/index.php?p=edito&id=56905
La justice européenne a imposé mercredi une hausse annuelle plus forte que prévue des salaires de dizaines de milliers de fonctionnaires européens, en donnant tort aux gouvernements de l'UE qui avaient argué de la crise pour la réduire de moitié.
Victoire de la Commission sur les gouvernements
L'annulation de la décision des 27 gouvernements européens vient jeter de l'huile sur le feu dans un conflit qui les oppose par ailleurs à propos du budget 2011 de l'UE avec les eurodéputés. Là aussi, les 27 pays réclament une réduction de moitié de la hausse proposée, vu l'austérité ambiante.
La Cour de justice de Luxembourg a annulé une décision de décembre 2009. Les gouvernements avaient alors fixé d'autorité à 1,85% la hausse des salaires des quelque 46.000 fonctionnaires des institutions européennes, là où la Commission européenne proposait 3,7%.
La Commission se fondait sur un mode de calcul fixé dans les traités européens. Elle avait du coup saisi la justice.
La Cour lui a donc donné raison, en statuant que les gouvernements n'avaient pas le droit de remettre en cause de leur propre chef la proposition lui leur était soumise.
Une crise pas assez grave?
La revalorisation est calculée à partir de l'évolution des salaires des fonctionnaires nationaux d'un échantillon de 8 pays européens représentant 76% du Produit intérieur brut de l'UE (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg) au courant de l'année précédente.
Les gouvernements arguaient d'une clause spécifique qui donne la possibilité de tenir compte d'une "crise économique grave" pour décider une exception à la règle mathématique de calcul.
Mais la Cour a estimé qu'il appartenait à la Commission de faire une proposition préalable pour pouvoir activer la clause de crise.
Or, Bruxelles n'avait pas décidé de l'utiliser. Elle s'en était tenue à la simple règle mathématique pour revaloriser les salaires de ses fonctionnaires, mais aussi des autres institutions (Conseil, Parlement européens, agences spécialisées) basés principalement à Bruxelles et Luxembourg.
Sans commentaires...