Salaire impayé - certificat médical  

Posté par: Marie96

Bonjour,

Mon employeur prétend ne jamais avoir reçu mon certificat médical, ce qui est totalement impossible. Celui-ci a été reçu en temps et en heure par la CNS (j'ai un document de la CNS attestant ceci).

 

J'ai donc été licenciée pour faute grave. Je ne compte pas contester ceci. J'ai depuis trouvé un nouvel emploi.

 

Le soucis est que mon ancien employeur refuse de me payer, en maintenant ne jamais avoir reçu le certificat médical.

 

Je suis en possession de ce certificat.

 

Est-il donc possible de réclamer mon salaire avec remise "tardive" de ce certificat ?

 

Merci d'avance

C'est bizarre si vous avez envoyé votre certificat médical a votre employeur par quelle manière il a été envoyé ?

Sachez que si vous avez de quoi prouver que vous avez envoyé le certificat en temps et en heure et qu'il en la pas reçu c'est a lui de prouver qu'il ne l'a pas reçu. En effet votre mail peut être tombé dans les spams mais ce n'est pas votre problème. Si vous avez reçu un mailer deamon alors oui il ne l'a pas reçu sinon non.

Et si pour un arrêt maladie vous n'avez pas transmis le certificat et si vous avez de l'ancienneté on peut considérer que le licenciement est abusif. Tout dépend du contexte mais j'ai déjà vu des jugements au tribunal aller dans le sens du salarié si par exemple en 20.ans de carrière votre certificat a été envoyé après le délai de 3 jours.

Sous réserve bien entendu que vos états de service antérieurs fussent irréprochables

Jurisprudence allant dans le sens de Xenesis : https://itm.public.lu/content/dam/itm/fr/files/faq/jurisprudence/CSJ-8-10-2009-33834.pdf

Bonjour,

Merci pour votre retour.

J'avais 3 ans et demi d'ancienneté. Le certificat a été envoyé par la poste (à mon employeur et à la CNS). Je l'ai envoyé par courrier simple, sans A/R (comme toujours). Il s'agit clairement de mauvaise fois de la part de mon employeur.

Comme dis également, je n'ai pas spécialement le temps ni l'envie de me lancer dans des démarches administratives ... Trouver un avocat etc.

J'aimerais donc surtout savoir s'il est possible de réclamer mon salaire pour la période de décembre lors de laquelle j'étais toujours sous contrat. Sachant aue je dispose du certificat attestant de ma maladie.

Merci d'avance

Tu peux lui faire une mise en demeure de paiement du salaire dû. Ton employeur tant que tu es sous contrat et dans ton préavis a l'obligation de te verser ton salaire ET de te donner ta fiche de paye.

Bonjour,

Essayez peut-être de vous rapprocher d'un syndicat ou de l'ITM