Les contribuables frontaliers français les plus prompts à remplir leur déclaration de revenus 2022 en ligne ont eu une (drôle? bonne?) surprise. L’ancienne version du formulaire 2042c serait toujours d’actualité. Du coup, les salariés employés au Luxembourg (et faisant une déclaration commune avec leur compagnon de vie) pourraient toujours déduire impôts et cotisations déjà payés au Grand-Duché. Sauf que ce n’était pas prévu ainsi.

Mais il semble que la dernière modification de la Convention fiscale passée entre les deux Etats accorde une nouvelle année de “tolérance” en ce point, évitant ainsi de revenir à ce qui s’était passé en sur les revenus 2021 et 2022 de certains contribuables qui avaient vu le fisc tricolore leur réclamer bien plus que d’ordinaire. On parlait alors d’une “double imposition” et les ministres des Finances français et luxembourgeois avaient vite fait machine arrière.

Mais pour la déclaration actuelle, les salariés auraient dû signaler la totalité des salaires perçus au Grand-Duché sans y soustraitre les cotisations sociales ou l’impôt provisionné côté luxembourgeois. “Auraient” car un message de la députée de Thionville, Isabelle Rauch, et l’expérience des premiers contribuables internautes sont venus semer le doute.

Pour les revenus 2022, c’est toujours le système le plus favorable aux frontaliers lorrains qui s’appliquerait. Mais visiblement même la parlementaire a un doute et invite celles et ceux qui la suivent à patienter “quelques jours” pour plus de précision…

Plus de jours, cela peut-être attendre jusqu’à ce lundi 17 avril, date de la prochaine Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise. Plusieurs ministres des deux Etats concernés ont rendez-vous, à Thionville justement, pour discuter de sujets transfrontaliers… Paris y sera représenté par Laurence Boone (secrétaire d’État chargée de l’Europe) et le Grand-Duché par Corinne Cahen, ministre de la Grande Région.

Contacté par la rédaction des frontaliers.lu, voici la réponse officielle obtenue ce 14 avril au matin auprès du Centre des impôts de Thionville :

 

Suivez-nous sur Instagram