TVA : 3 petites lettres qui rapportent gros
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 08/04/2024 à 16:04
Elle est discrète, mais omniprésente. Mais surtout, la TVA est indispensable aux finances publiques luxembourgeoises. Pensez donc, elle rapporte presqu’autant que l’impôt sur le revenu prélevé sur le demi-million de salariés et fonctionnaires du pays… Eh oui, à elle seule, la taxe sur la valeur ajoutée pèse pour 5,1 milliards d’euros.
Un montant que le ministère des Finances vient de confirmer. Sachant que ce chiffre vaut désormais pour nouveau record annuel de TVA encaissée au Grand-Duché aussi bien auprès des particuliers que des entreprises. Pas mal pour une année de récession…
Et surtout pas mal pour les douze mois de 2023 qui, sortie de crise oblige, étaient encore une période où le gouvernement a appliqué des taux réduits… Une réduction qui a dû “priver “les recettes fiscales d’environ 250 millions d’euros.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, les quatre seuils de TVA ont été rétablis à leurs anciens niveaux d’avant janvier 2023. À savoir :
- Taux normal : 17 % (s’applique à la plupart des biens et services vendus, compris cigarettes et carburants)
- Taux intermédiaire : 14% (vins de – de 13 degrés, lessive, garde ou gestion de titres, bois de chauffage…)
- Taux réduit : 8 % (concerne notamment l’énergie, les livres, hôtels les coiffeurs, la réparation de vélo, etc),
- Taux super-réduit : 3 % (produits alimentaires, médicaments et certains services éducatifs et sociaux).
Si la TVA a retrouvé son niveau classique, pas dit que le gouvernement ne se serve pas de cet impôt indirect pour aider à la relance du secteur de la construction. Ainsi, la TVA logement ou le taux appliqué pour des travaux d'isolation pourrait diminuer dans les prochains mois, histoire d'inciter les particuliers à investir, acheter ou rénover.
À noter qu'en 2023, vient ses contrôles, l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA a réussi à encaisser 88 millions d'euros d'amendes fiscales ou de suppléments liés à certaines infractions à la taxe sur la valeur ajoutée...
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