Outre les nouveaux barèmes d’imposition ou encore l’imposition individuelle, la réforme fiscale introduit également des changements concernant les véhicules de leasing et tous les employés qui en bénéficient sont concernés.

En réalité, c’est le calcul de l’avantage en nature qui change. C’est-à-dire qu’il ne dépend plus uniquement de la valeur d’investissement du véhicule, comme cela était le cas avant la réforme, mais prend aussi en compte la motorisation et le taux d’émission de CO2.

Comparatif avant et après la réforme

Mettre à disposition d’un salarié un véhicule de leasing, est un avantage en nature qui est soumis à des cotisations sociales et à l’impôt.

Avant la réforme fiscale, le montant de cet avantage en nature représentait 1,5 % du prix de la voiture (TTC).

Désormais, depuis le 1er janvier 2017, le pourcentage à appliquer se calcul en fonction des émissions de CO2 et de la motorisation.

Catégories d’émissions de CO2 Pourcentage de la valeur du véhicule
(neuf TVA comprise) / véhicule dela catégorie M1
  Véhicule avec motorisation essence (seul ou hybride)
ou avec une motorisation au gaz naturel comprimé (GNC)		 Véhicule avec motorisation Diesel (seul ou hybride) Véhicules 100% électriques ou avec motorisation à l’hydrogène
0 g/km     0,5
entre 0-50 g/km 0,8 1,0  
entre 50-110 g/km 1,0 1,2  
entre 110-150 g/km 1,3 1,5  
entre 150 g/km 1,7 1,8  

Source : steierreform.public.lu

✔ Attention, cette réforme sera applicable à partir de l’année d’imposition 2017. Pour les voitures qui font l’objet d’un contrat qui n’a pas pris fin au 1er janvier 2017, l’avantage en nature est calculé jusqu’à l’échéance normale du terme invariablement avec un taux de 1,5 %.

Abattement pour mobilité durable

A savoir que pour les particuliers, résidents et non-résidents, un abattement a été introduit pour la mobilité durable.

Ainsi, à l’achat d’un véhicule neuf à zéro émission de CO2 (100 % électrique ou à pile à combustible à hydrogène), l’acheteur pourra bénéficier d’un abattement de 5.000 euros (soit via la déclaration fiscale luxembourgeoise, soit via un décompte annuel). Pour l’achat d’un vélo ou d’un pédélec25* neuf, l’abattement sera de 300 euros.

* Un pedelec25 est un vélo avec un moteur auxiliaire électrique d’une puissance continue maximale qui ne dépasse pas les 250 Watt et qui cesse d’assister le cycliste dès que celui-ci soit arrête de pédaler, soit dépasse les 25 km/h.