La Commission européenne à Bruxelles élabore actuellement une recommandation à l’intention des États membres afin de faciliter les démarches fiscales des contribuables et de simplifier leurs obligations fiscales.

C’est pourquoi la Commission a lancé une consultation publique afin d’obtenir des informations et exemples concrets sur les problèmes fiscaux que les citoyens de l’UE ont rencontrés dans un autre État Membre en tant que travailleurs transfrontaliers, investisseurs, retraités ou propriétaires d’une résidence secondaire.

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Il peut s’agir des problèmes fiscaux liés au télétravail, le refus de certificats ou de documents, de problèmes de remboursement de l’impôt, de non-reconnaissance des cotisations, de dons ou autres, de l’obligation de déposer plusieurs déclarations fiscales ou de tout autre obstacle susceptible de rendre la vie des citoyens de l’UE plus compliquée, voire plus onéreuse.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 2 juin 2021. La recommandation devrait être adoptée au cours du 3ème trimestre de 2021.

Cette enquête comporte 94 questions.

Répondez au questionnaire

https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/TaxpayersRightsRecommendation?surveylanguage=en

 

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