L’impact fiscal et social du télétravail au Luxembourg pour 2023

À partir du 1^er janvier 2023, les accords bilatéraux entre le Luxembourg, la France et la Belgique, le nombre de jours tolérés en télétravail est de 34 jours par an. Pour l’Allemagne, il reste à 19 jours. Ce nombre de jours est calculé sur une année complète, et à temps complet, soit 40 heures par semaine, du 1^er janvier au 31 décembre. De ce fait, s’il s’agit d’un contrat à temps partiel, ou si l’année de travail n’est pas complète, il faut proratiser ce seuil de 34 jours ou de 19 jours, selon le pays de résidence.

Comment est calculé l’impôt au Luxembourg dans le cadre du télétravail ?

Les frontaliers peuvent télétravailler et être imposés au Luxembourg s’ils ne dépassent pas les seuils de tolérance. Ils seront donc imposés au Luxembourg à 100%.

Cependant, il est important de noter qu’en cas de dépassement de ces seuils, tous les jours exécutés en télétravail, et ce, dès le premier, seront exonérés d’impôt au Luxembourg mais imposés dans le pays de résidence. Le reste des jours travaillés au Luxembourg sera imposé au Luxembourg.

Il est important de rappeler que le cumul des revenus imposables et exonérés représente le revenu mondial dans chacun des pays.

• Il y avait cependant une exception pour les fonctionnaires ou considérés comme tels ; en effet, ils étaient imposés dès le 1^er jour dans leur pays de résidence, et ce même s’ils ne dépassaient pas la limite des 34 jours ou des 19 jours pour l’Allemagne. Un nouveau cadre légal, leur permet de profiter des seuils de tolérance de 34 jours, comme les non-fonctionnaires. Particularité pour les résidents français où l’imposition est particulière selon le cas.

Télétravail et sécurité sociale : la règle des 25%

Le salarié ne doit pas exercer son activité professionnelle en dehors du Luxembourg plus de 25% de son temps de travail, soit environ 50 jours par an pour un emploi à temps plein. S’il dépasse ce seuil de 25%, il ne sera plus affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise, et il ne percevra plus les allocations familiales du Luxembourg, ni les prestations sociales. De plus, il ne cotisera plus pour sa retraite au Luxembourg.

Ainsi, il sera affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence. De plus, toutes les prestations sociales versées par le Luxembourg pendant l’année concernée, et donc indues, devront être remboursées (prestations CNS, prestations familiales, bourses d’études, congé parental etc.). Enfin, les cotisations sociales sont plus élevées dans les pays voisins qu’au Luxembourg.

L’entreprise qui vous emploie, doit en principe, vous inscrire auprès de l’organisme de sécurité sociale étranger et y verser les cotisations de sécurité sociale étrangère.

Exemples d’impact fiscal du télétravail, au Luxembourg et dans le pays de résidence

Dans le cadre du télétravail, avec un dépassement des seuils autorisés, quelle est la diminution d’impôt au Luxembourg et quelle est l’augmentation d’impôt dans le pays de résidence ?

Les montants d’impôts indiqués ci-dessous ne représentent pas le montant global d’impôts mais uniquement l’impact sur les revenus exonérés au Luxembourg et imposables en France ou en Belgique.

Les montants d’impôts indiqués, en France ou en Belgique, sont mentionnés à titre indicatif, mais sont très proches de la réalité, même si certains paramètres peuvent  modifier légèrement ces calculs.

Tous les exemples ci-dessous sont basés sur 50 jours de télétravail pour un temps plein.

Pour les résidents belges, nous faisons deux simulations :

Calcul 1 : achat immobilier effectué après le 01/01/2016 (bénéficiaire du crédit d’impôt sous forme du chèque habitat, avec ou sans revenus de Belgique)

Calcul 2 : achat immobilier effectué avant 01/01/2016 (l’emprunt peut donner un gain fiscal s’il y a des revenus imposables en Belgique)

Les calculs pour les résidents français sont basés sur le barème de l’an passé. le nouveau n’étant pas encore disponible.

Exemple 1 : Couple marié, 2 enfants, les 2 salariés travaillent au Luxembourg

* Calcul d’impôts établi sur base du simulateur officiel de l’administration sur « impots.gouv.fr » et des règles de calculs de 2022

Pour les résidents français, on constate une diminution globale de l’impôt du ménage, donc le télétravail est avantageux.

Pour les résidents belges, on constate, une augmentation d’impôt de 2 515 € (5 217 – 2 702) dans le calcul 1 et de seulement 791 € (3 493 – 2702, dans le calcul 2).

Exemple 2 : Couple marié, 2 enfants, 1 salarié au Luxembourg et 1 salarié dans son pays de résidence.

Pour le résident français, on constate une diminution de 327 €.

Pour le résident belge, le coût d’impôt supplémentaire est très important.

Exemple 3 : Un couple marié, 2 enfants, 1 salarié au Luxembourg, 1 contribuable sans revenu.

Pour le résident français, l’impact est très positif, vu la différence d’impôts globale.

Pour le résident belge, le coût supplémentaire est de 2 792 € pour le calcul 1 et de 1 458 € pour le calcul 2. Le dépassement de 16 jours de télétravail en vaut-il vraiment la peine ?

Exemples 4 et 5 : Un contribuable célibataire (non pacsé), 1 enfant à charge.

Pour le résident français, le gain d’impôt est de 1 838 € pour un revenu de 85 000 € et de 403 € pour un revenu de 40 000 €.

Pour le résident belge, le coût supplémentaire d’impôt sera à chaque fois supérieur à 1 300 € pour le calcul 1.

Tandis qu’à l’inverse dans le calcul 2, il est inférieur à la diminution d’impôts au Luxembourg. Ce qui rend ici le télétravail très attractif.

Exemples 6 et 7 : Un contribuable célibataire (non pacsé), sans enfant à charge.

Pour le résident français, le gain d’impôt est de 1 355 € pour un revenu de 65 000 €.

Pour le résident belge, le dépassement des 34 jours génère un impôt plus élevé s’il a contracté son emprunt immobilier après 2016 (cas1) tandis que dans le cas 2, il réalise un gain d’impôts supérieur à 400 € en cas de télétravail.

Conclusion : Pour le frontalier français, le télétravail qui dépasse les 34 jours autorisés, comme ici avec 16 jours supplémentaires, peut réduire les impôts dans la plupart des cas.

Pour le frontalier belge, dans quelques cas particuliers l’avantage est pour le contribuable car l’augmentation d’impôt peut être réduite, mais dans la plupart des autres cas, l’augmentation est assez conséquente. Peut-être est-il préférable, dans ces cas d’augmentation substantielle de l’impôt, de se limiter à 34 jours de télétravail par an afin de ne pas être imposé davantage dans son pays de résidence.

Attention  : ce ne sont que quelques exemples pris au hasard ; il ne faut ni généraliser ni en tirer des conclusions trop hâtives et erronées. Un cas n’est pas l’autre !

En fonction des revenus du conjoint, des déductions d’intérêts d’emprunt, d’assurances, de frais de garde d’enfant ou de domesticité, de revenus locatifs éventuels, tout peut changer.

Il est dès lors vivement conseillé de faire établir une analyse fiscale précise avant de décider de faire plus ou moins de 34 jours de télétravail, afin de vérifier si l’impact est attractif, sans effet ou au contraire assez pénalisant.

Cet article est extrait du Guide des impôts 2023 qui sortira début mars.

AssCoFisc S.à.r.l, est aussi le principal rédacteur de votre « Guide des impôts ».

« AssCoFisc peut aussi , sur simple demande, organiser une conférence au sein de votre entreprise, sur ce sujet du Télétravail et de ses impacts fiscaux ou sur tout autre sujet fiscal »

La société AssCoFisc S.à.r.l., présente depuis plus de 25 ans au Luxembourg est spécialisée dans la fiscalité des salariés au Luxembourg, expert en fiscalité des Frontaliers, elle  est représentée par Philippe Graces, Fiscaliste diplômé de la LSC (Luxembourg School for Commerce), Diplômé en comptabilité et Fiscalité auprès de la Chambre Belge des  Comptables et experts-comptables, ainsi que diplômé en gestion de patrimoine

Nous vous proposerons une simulation fiscale ainsi qu’une explication détaillée de tous les produits fiscalement déductibles au Luxembourg, soit en nous envoyant un mail ([email protected]) ou en nous appelant au (00352) 691 45 63 39.

«La fiscalité des Frontaliers, c’est notre spécialité ! » Conseiller fiscal au Luxembourg, fort d’une expérience de près de 25 ans dans le domaine fiscal, Philippe Grâces est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Lire : Augmentez votre pouvoir d’achat en diminuant vraiment vos impôts

Lire : Votre véhicule de fonction vous coûtera plus cher dès 2023

Lire : Comment bien remplir sa déclaration fiscale au Luxembourg ?

A lire : Au Luxembourg, un célibataire paie-t-il toujours plus d’impôts qu’un couple en classe 2 ?