Les produits français déductibles sur la déclaration fiscale luxembourgeoise ?

Au Luxembourg, le travailleur frontalier ou le retraité n’est pas toujours obligé* de faire une déclaration fiscale luxembourgeoise.

Cependant, il existe de nombreuses déductions fiscales qui permettent de diminuer ses impôts payés au Luxembourg. Les plus courantes sont les intérêts d’emprunt, les responsabilités civiles, les mutuelles, les emplois à domicile, les gardes d’enfants etc. Les frontaliers sont complètement concernés car ces dépenses faites dans leur pays de résidence sont déductibles au Luxembourg.

Comment déduire ses dépenses pour payer moins impôts au Luxembourg ?

Le prélèvement à la source sur les revenus, ne permet pas de déduire les dépenses spéciales ou les charges extraordinaires. Pour bénéficier de ces déductions, le frontalier doit obligatoirement faire une déclaration fiscale au Luxembourg (document 100F). Il doit demander l’assimilation au résident qui est possible selon certaines conditions (voir page 16 et 17 du Guide des impôts).

Les déductions possibles effectuées dans son pays de résidence.

Dans certains cas, remplir une déclaration fiscale au Luxembourg peut faire diminuer ses impôts. C’est le cas d’une part, pour les dépenses spéciales comme les primes pour assurances en Responsabilité Civile (RC véhicule, RC habitation, RC vie privée…, les complémentaires santé, les mutuelles, les assurances décès, les intérêts débiteurs liés à des prêts personnels, à la consommation, immobiliers, comptes courants, cartes bancaires, les intérêts d’emprunt etc…

Et d’autre part, pour les charges extraordinaires comme les emplois à domicile, frais de garde d’enfants…(voir page 110 du Guide des impôts, question 4 pour savoir comment le Luxembourg tient compte du crédit d’impôt français).

Comment se munir des documents nécessaires pour faire sa déclaration ?

Le premier document indispensable est le certificat annuel de rémunération sur lequel se trouvent les informations utiles à la déclaration fiscale comme les montants perçus, les impôts payés, les cotisations versées… Vers le mois de février, selon la situation du contribuable, c’est l’employeur, ou la CNAP (Caisse Nationale d’Assurance Pension) ou la CNS (Centre Nationale de Santé) qui lui remet ce certificat.

Il faudra aussi les autres documents qui permettront de diminuer ses impôts, comme indiqués précédemment. Ceux-ci ne sont pas toujours simples à récupérer. En effet, en France, pour isoler la partie RC déductible par exemple, il faut demander une attestation à ses assureurs car elle n’est pas visible sur le décompte.

Le Crédit Agricole de Lorraine, une banque de proximité des travailleurs frontaliers du Luxembourg, a décidé de simplifier les démarches de ses clients. En effet, dès la mi-février, elle envoie à tous les travailleurs frontaliers les documents et attestations nécessaires à la déclaration fiscale des produits éligibles aux déductions fiscales, souscrits ou détenus par la banque. Ainsi, les clients qui ont leur compte bancaire, leurs assurances… au Crédit Agricole, n’auront pas de démarches spécifiques à effectuer. Ils recevront automatiquement et sans frais, les documents nécessaires dans leur boite mail. Les nouveaux clients sont aussi éligibles à ce service, en complément d’une offre de bienvenue pouvant aller jusqu’à 100 euros*.

Enfin, le Crédit Agricole de Lorraine a formé un certain nombre de ses agents à la fiscalité luxembourgeoise.

*voir conditions en agence.

N.B. Le contribuable qui fait une déclaration fiscale et qui n’est pas obligé légalement, n’est pas tenu de la faire chaque année. Il lui suffit de prévenir simplement l’administration des contributions directes (ACD) qu’il n’en fera plus.

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*Voir le chapitre « Est-il obligatoire de remplir une déclaration fiscale au Luxembourg » dans le guide des impôts, page 19.