Les avantages en nature au Luxembourg

Au Grand-Duché, les avantages en nature sont souvent utilisés par les sociétés pour attirer et fidéliser les salariés performants.

Il peut s’agir d’une voiture, d’un logement ou d’un téléphone mobile de fonction, d’un accès à une cantine d’entreprise, de chèques-repas ou de chèques-transport, d’un prix d’achat avantageux pour certains produits de l’entreprise, ou encore de laisser possibilité de cotiser à une caisse complémentaire de pension etc.

Quels qu’ils soient, ils font partie de la « rétribution intégrale », donc du salaire, et sont ainsi soumis aux cotisations sociales et à l’impôt.

Ils sont fournis sous des conditions avantageuses soit à des tarifs en dessous de la valeur du marché, voire gratuitement, et sont utilisables, dès lors que le contrat le stipule, à des fins privées.

Un avantage déduit de la rémunération

La valeur de ces avantages est à déterminer conjointement par l’employeur et le salarié à la signature du contrat. Le patron peut tout à fait déduire la valeur dudit avantage de la rémunération de l’employé. Elle doit expressément figurer dans le contrat.

Ces avantages en nature restent en vigueur même dans le cas de la résiliation d’un contrat : pendant la période de préavis, l’employeur peut, s’il le souhaite, dispenser le salarié de travailler, mais en aucun cas il ne peut diminuer la valeur de son salaire, avantages en nature compris.

Néanmoins, le salarié concerné ne pourra, dans cette situation, pas prétendre à tous types d’avantages, en l’occurrence les frais de société, de trajet, de déplacement ou de repas.

Environ 26 % des salariés luxembourgeois sont concernés

Bénéficier d’un avantage en nature au Grand-Duché reste l’apanage d’une minorité et croît à mesure que l’on grimpe dans l’échelle des professions : selon l’enquête communautaire EU-SILC (EUropean Union – Statistics on Income and Living Conditions), menée auprès d’un échantillon de la population locale et exploité par le Statec, 26% des salariés au Luxembourg bénéficie d’avantages en nature. Toutefois, le poids de ce type de rémunération reste marginal (moins de 2%) de la rémunération totale.

Les cadres dirigeants sont ceux qui en jouissaient le plus fréquemment (44 %) d’autant qu’il s’agissait d’une voiture pour un tiers d’entre eux. A savoir que le salarié est imposé mensuellement sur 1,5% de la valeur TTC du véhicule.

Pour les voitures qui font l’objet d’un contrat de leasing à partir du 1 janvier 2017, la valeur mensuelle de l’avantage est fixée forfaitairement entre 0,5 et 1,8% (en fonction du taux d’émission de CO2 et du type de carburant) de la valeur du véhicule neuf, options et TVA comprises, ceci, dans tous les cas de figure : leasing (financier ou opérationnel) ou acquisition

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La valeur des avantages en nature

Chèques-repas, tickets restaurants et frais de cantine ou restaurant d’entreprise

Certaines entreprises offrent à leurs salariés la possibilité de prendre leurs repas dans le restaurant de l’entreprise. Dans ce cas, la valeur fiscale appliquée est de l’ordre de 2,80 euros par repas. A défaut de la cantine, les entreprises peuvent fournir à leurs employés des chèques repas. Ceux-ci sont utilisés par le salarié pour payer son repas dans les établissements de restauration extérieurs à l’entreprise dans les établissements acceptant les chèques-repas.

A compter du 1er janvier 2017 et dans le cadre de réforme fiscale, les chèques-repas ont été revalorisés de manière significative pour la première fois depuis plus de 20 ans. Comme précisé ci-dessus, il revient à l’employeur de déterminer la valeur faciale du ticket qui apparaîtra sur celui-ci. Ils sont recevables dans près de 1 500 enseignes du pays, valables entre trois et quinze mois.

Le salarié peut désormais se voir octroyer des tickets restaurants d’une valeur faciale de 8,40 euros ou 10,80 euros pièce. La contribution du bénéficiaire s’élève à 2,80 € non imposables ni pour l’une ou l’autre partie, sauf si l’avantage perçu par le salarié dépasse 8 €.

Concrètement, un employeur fournit un carnet de 18 chèques repas d’une valeur total de 194 euros (18×10,80). Pour chaque ticket, le salarié est prélevé de 2,80 € et bénéficie donc d’une « ristourne » de 8 € non imposables.

En revanche, si la valeur faciale du ticket correspond à 12 € et que l’employé y participe à hauteur de 2,80 € conformément à la loi, les 1,20 € de différence (12 – 2,80 = 9,20) avec l’avantage maximum de 8 € sont taxés.

Les voitures

Il est de plus en plus fréquent que les entreprises mettent à disposition des véhicules par le biais d’une entreprise de leasing incluant le financement du véhicule, les frais d’assurance, d’entretien, de pneus,… Certaines entreprises prennent également en charge les frais de carburant. Les conditions de mise à disposition d’un véhicule varient concrètement selon les entreprises. Ce point est négocié directement entre l’employeur et l’employé lors de la signature de contrat.

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La mise à disposition d’un véhicule constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à imposition. Au Luxembourg, le montant de cet avantage en nature représente 1,5 % du prix TTC du véhicule, toutes catégories d’émissions de CO2 et motorisations confondues, indépendamment de son âge et de sa puissance. Depuis le 1^er janvier 2017, le montant de cet avantage en nature, dépend à la fois du type de motorisation du véhicule et de son taux d’émission de CO2. Voilà le tableau actuel

Le logement

La mise à disposition d’un logement permet d’attirer de nouveaux salariés expatriés. Si la mise à disposition du logement dont le contrat de bail est au nom de l’employeur ou lui appartient, elle est alors considérée comme un avantage en nature. Ce dernier sera évalué forfaitairement sur la base de la valeur locative ou unitaire fournie par l’Administration des Contributions. Lorsque l’employeur prend en charge tout ou partie des frais locatifs de type électricité, gaz ou télécommunications, ces frais sont additionnés au montant global de l’avantage en nature.

Le paiement d’une indemnité logement versée en tant que somme d’argent à l’employé pour financer tout ou partie de ses frais de logement n’est pas considéré comme un avantage en nature.

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