En septembre dernier, dans le cadre des décisions du “Paquet solidarité 2.0“, gouvernement et syndicats s’étaient entendus sur la baisse d’1% des taux de TVA s’imposant au Luxembourg. Une façon d’amortir pour les ménages l’impact de l’inflation.

Mais, à la différence de biens des produits, pas question d’appliquer cette diminution au prix cigarettes ou aux pots de tabac vendus au Grand-Duché. Et cela pour des raisons ménageant à la fois les intérêts du ministère de la Santé et ceux du ministère des Finances.

En effet, diminuer d’un point la TVA appliquée aux paquets de cigarettes, cigarettes ou tabac fin aurait pu avoir un effet incitatif chez certains à plus fumer.Une mauvaise pente sanitaire que la ministre de la Santé, Paulette Lenert, ne veut pas que le pays emprunte.

Au Grand-Duché, 19% des habitants sont déjà fumeurs. Et la vente de cigarettes n’a cessé d’augmenter depuis des décennies (et pas uniquement en raison des achats des frontaliers). Aussi, si la TVA baissera bien, dans le même temps les droits d’accises perçus augmenteront.

 

962 millions de recettes

Cette compensation aura été aussi motivée par le ministère des Finances. En effet, difficile de se passer des euros générés par la fiscalité appliquée au tabac. Même plus légère que chez ses voisins, la TVA a ainsi permis à l’Etat luxembourgeois de rentrer dans les caisses publiques 210 millions d’euros, en 2021.

En ces heures d’incertitudes sur la progression de l’économie nationale, pas question de se priver du moindre cent capté grâce à la vente de cigarettes (3,6 millions d’unités l’an passé) ou de tabac en vrac (4,6 tonnes en 2021).

Aussi la baisse d’un côté sera-t-elle compensée par une hausse des droits d’accises. Ceux-ci avaient rapporté 752 millions d’euros de recettes, l’an passé.

Les droits d’accises révisés tout début 2023 permettront donc, aux dires du ministère des finances de conserver la « même charge fiscale ». Le montant des recettes liées à cet impôt indirect pour l’an prochain dépendant de l’évolution de la consommation.

Suivez-nous sur Instagram