Peut-être avez-vous envie de continuer votre travail depuis chez vous ? Ce n’est pas forcément sans conséquence financière. Voici quelques explications pour vous aider à comprendre ce que cela implique.

La règle européenne des 25 %

Vous ne devez pas travailler plus de 25 % de votre temps de travail annuel à l’étranger (ailleurs qu’au Luxembourg). Cela représente une cinquantaine de jours par an. Si vous dépassez ces 25 %, vous ne serez plus affilié au Luxembourg à la sécurité sociale et vous ne toucherez plus les allocations familiales ni les prestations sociales. Enfin, vous ne cotiserez plus pour votre retraite au Luxembourg.

En tant que frontalier, si vous dépassez ce seuil de 25 %, vous serez affilié dans votre pays de résidence pour votre sécurité sociale et vous devrez payer vos cotisations sociales dans votre pays.

Une période transitoire, accompagnée d’une tolérance administrative, sera néanmoins mise en place concernant l’affiliation pour la sécurité sociale, du 1er juillet jusqu’au 31 décembre 2022.

De combien de jours de télétravail avez-vous droit sans être imposé dans votre pays ?

Si vous habitez en Belgique, vous pouvez effectuer 34 jours de télétravail par an, sans être imposé dans votre pays de résidence sur les revenus provenant du Luxembourg. En tant qu’allemand, vous bénéficiez de seulement 19 jours. Si vous résidez en France, actuellement le nombre de jours tolérés est de 29 jours. Cependant, un accord est en cours de négociation entre les pays afin de passer à 34 jours.

Attention, si vous dépassez ces seuils, vous serez imposé dans votre pays de résidence, dès le 1er premier jour de télétravail.

N.B Pour l’année 2022, des accords ont été mis en place pour ne pas décompter le nombre de jours de télétravail jusqu’au 30 juin 2022.

Les conséquences du télétravail sur l’assimilation du non-résident marié au résident marié.

Si vous souhaitez être considéré fiscalement comme un résident, et donc être assimilé pour bénéficier de la classe 2 d’imposition, le télétravail peut vous ôter cette possibilité. Pourquoi ?

Pour pouvoir être assimilé au résident, le contribuable non résident marié doit remplir au moins l’une des conditions suivantes :

  • Vos revenus doivent provenir au moins à 90 % du Luxembourg.
  • Si vous avez un revenu provenant d’un autre pays que le Luxembourg, celui-ci ne doit pas dépasser 13 000 euros nets.
  • Si vous avez dépassé le seuil des 50 jours de télétravail (25 %), les jours supplémentaires seront à comptabiliser dans les revenus provenant de l’étranger. Dans ce cas, il peut arriver que vous n’ayez plus ce seuil de 90 % des revenus provenant de l’étranger ou que vous dépassiez le seuil de 13 000 €.

En conclusion, vous pouvez ne pas être assimilé aux résidents et bénéficier de la classe 2 si vous dépassez les 25 % de votre temps de travail en télétravail.

Remarque : les non-résidents mariés belges peuvent être assimilés aux résidents mariés si plus de 50 % des revenus professionnels de leur ménage sont imposables au Luxembourg.

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Lire : Faut-il demander l’assimilation fiscale ?

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