En mars dernier, nous apprenions la signature officielle de la convention fiscale franco/Luxembourgeoise. Les frontaliers français paieront-ils un impôt supplémentaire ?

Dans un article d’avril, nous avions clairement posé la question : “cette convention est-elle vraiment bien rédigée de sorte qu’aucun doute ne puisse subsister quant à son interprétation qui devrait être unique ?”.

Il y a du nouveau ! Isabelle RAUCH, Députée LREM de Thionville, a officiellement été reçue à Bercy, le mardi 10 septembre. Elle était accompagnée de Maître Arnaud FREULET du barreau de Luxembourg, ainsi que de l’expert-comptable thionvillois Thomas LEREBOULET. Très tôt mobilisée sur les effets de la convention fiscale, issue d’une convention bilatérale dont elle était rapporteure pour la Commission des Affaires Etrangères, la Députée s’était montrée très rassurante.
Pendant que la polémique enflait sur les réseaux sociaux et dans la presse, elle affirmait que cette convention n’entraînerait aucun effet défavorable pour les frontaliers.

Il n’y aura pas d’impôt supplémentaire à payer sur les revenus du travail presté au Luxembourg

Une position qui semble se confirmer, même s’il est trop tôt pour en connaître tous les détails techniques et juridiques. Dans l’entourage de la Députée, on rappelle que les premiers effets de cette convention seront en application sur les revenus de 2020, pour l’imposition 2021. On affirme donc que cet échange à Bercy permet de poser de bonnes bases, pour qu’aucun frontalier français ne soit fiscalement lésé. La clarification officielle devrait intervenir dans les semaines à venir.

 

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